Vendre un bien immobilier à des étrangers : taxes et réglementation
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Oh, la France : du bon fromage, du bon vin et malheureusement une fiscalité très compliquée.
Si vous souhaitez faire partie des chanceux propriétaires d’un bien immobilier en France, si vous êtes français et envisagez de vendre un bien à des étrangers, cet article vous sera crucial pour répondre à leurs questions et rendre la vente significative dès le départ pour faciliter . leur place et leur offrir une aide unique pour laquelle ils leur seront reconnaissants.
Conseils aux étrangers achetant en France
Acheter une propriété en France en tant que non-résident ou étranger est un processus long et ardu, et les taxes françaises associées pour les expatriés ne sont pas différentes.
Il faut au moins trois mois Même si vous avez trouvé le bien idéal, vous devez encore accomplir toutes les formalités administratives.
Planifier Des frais de notaire importants s’appliquent, environ 8 %.
Parce qu’il Il faut tellement de temps pour devenir propriétaire en France Et Les frais sont si élevés Les informations ci-dessous s’appliquent à tous les propriétaires en France ayant au moins conservé le bien. une année.
Cela fait la différence entre le fait que la propriété soit traitée ou non comme un gain en capital dans une déclaration de revenus américaine. Il est donc important de le noter.
Comment se porte le marché immobilier en France ?
Même si l’économie française, comme le reste du monde, a été durement touchée par la récente crise du coronavirus, ce n’est pas que de mauvaises nouvelles, notamment en ce qui concerne le marché immobilier.
Après une pause due au Covid-19, Les ventes immobilières en France ont commencé à se redresser.
Certains experts prédisent une augmentation de 3,5 % des prix de l’immobilier et une croissance continue des ventes immobilières à mesure que le pays et son économie commencent à se remettre de la pandémie.
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Est-il facile d’acheter un bien immobilier en France en tant qu’étranger ?
Il n’existe actuellement aucune restriction à l’achat de biens immobiliers par des étrangers en France. Cependant, en tant que non-résident, le processus peut être un peu plus difficile.
Cela signifie beaucoup de paperasse Et Vérifications nécessaires.
Si vous travaillez avec un agent immobilier, le processus est probablement relativement simple.
Il est néanmoins important de se renseigner sur les impôts que vous devrez payer et les visas dont vous aurez besoin pour vivre dans votre nouveau logement français une fois que vous l’aurez acheté.
Puis-je acheter un bien immobilier en France et obtenir un titre de séjour ?
Contrairement à certains autres pays, la France ne dispose pas de « visa doré » ni d’autres programmes d’investissement pour l’acquisition immobilière.
Cela signifie que même s’il n’y a aucune restriction pour les étrangers achetant une propriété, vous devez suivre la même procédure que tout autre citoyen non-européen pour obtenir un visa pour rester en France – puis demander la résidence permanente, si vous y êtes autorisé.
Combien coûte l’achat d’une propriété en France ?
Le coût de l’immobilier en France varie considérablement selon le type de bien et sa localisation.
Le tableau ci-dessous peut vous donner une idée des coûts qui peuvent s’appliquer dans certaines zones, afin que vous puissiez déterminer les meilleurs endroits pour acheter une maison ou un appartement en France en fonction de votre budget.
Mais vous devez également être prêt à effectuer des recherches supplémentaires approfondies sur les prix dans la région de votre choix.
| Emplacement | Prix appartement au m² – Centre ville |
Prix appartement au m² – en dehors du centre ville |
|---|---|---|
| Paris | 13 852 € | 10 335 € |
| Joli | 6 325 € | 4725 € |
| Antibes | 5 125 € | 4000€ |
| Lyon | 5100€ | 3057 € |
| Toulouse | 4688 € | 3043 € |
| Nantes | 4288 € | 2622 € |
| Montpellier | 3660€ | 2575 € |
| Lille | 3220€ | 2540 € |
| Marseille | 3200€ | 2530 € |
Comment trouver un bien immobilier en France ?
Agences et courtiers immobiliers
Cela arrive assez souvent Appeler un agent immobilier pour trouver un… L’immobilier en France, notamment dans les régions les plus reculées ou si vous n’avez pas de bonnes compétences linguistiques.
Même si le coût peut paraître prohibitif, les logements en province sont plus dispersés et difficiles à trouverTravailler avec un agent est le seul véritable moyen de vous assurer de voir toutes les propriétés disponibles.
Vous pouvez également obtenir un prix équitable, car il existe toujours un risque que les vendeurs français fassent monter les prix pour les acheteurs étrangers.
Il n’est cependant pas rare que les agences françaises prennent en charge jusqu’à 8 % du coût total en honoraires (sauf si ceux-ci sont payés par le vendeur).
Alors si votre budget est limité pour trouver une maison ou un appartement, Le faire vous-même pourrait être la meilleure solution.
Quelles sont les obligations fiscales américaines au moment de l’achat ?
De nombreux Américains font leurs achats en France, ils devraient donc se concentrer un peu sur leur situation. Ils n’ont presque rien à faire.
L’IRS ne se soucie pas de votre investissement à moins que vous le fassiez à travers une structure corporate en FranceCela devrait être discuté avec un CPA pour comprendre les exigences américaines en matière de déclaration.
Vous n’êtes pas obligé de déclarer vos investissements immobiliers français sur votre déclaration de revenus américaine Formulaire 8938 où le FBAR (Rapport sur les comptes bancaires étrangers).
Si vous investissez dans des immeubles locatifs, vous devez déclarer les revenus à l’IRS.
Si la maison ou l’appartement n’est pas loué, il vous suffit de faire ce qui suitNous tenons de bons registres de l’achat et des coûts engagés dans le cadre de l’achat au moment de la vente de la propriété.
Quelles sont les obligations fiscales lorsqu’on est propriétaire d’un bien immobilier ?
Presque aucun – en supposant que la propriété soit une propriété privée et non louée.
Durant cette période, il est important de garder un œil sur le coût des améliorations apportées.
Mais considérez également les situations suivantes pour vous assurer que vos bases sont couvertes.
Vendre une propriété en France
Semblable au processus d’achat d’un bien immobilier, vendre un bien immobilier en France en tant que non-résident ou étranger est un processus long et ardu qui prend au moins trois mois (dans de nombreux pays, une vente immobilière prend quelques jours, voire un mois). quelques heures). pour accomplir toutes les formalités administratives.
Impôts français pour les non-résidents et les étrangers
Un notaire français vous aidera à comprendre les exonérations fiscales applicables, à calculer l’impôt dû et à effectuer le paiement.
Vous devrez peut-être également le faire Déclarez les plus-values sur votre déclaration de revenus française.
Le notaire vous fournira les documents pour compléter votre déclaration française.
Résidence principale
Plus-value sur la vente de votre résidence principale en France ne sont pas imposables, ce qui constitue une différence significative par rapport à la fiscalité américaine sur la résidence principale.
*Attention, les critères pour savoir si un bien constitue votre résidence principale en France varient de ceux d’autres pays.
Vous devez demander conseil à un notaire français pour confirmer que votre résidence est éligible.
Deuxième maison
Les plus-values des résidences secondaires sont généralement imposable En France.
Votre plus-value correspond au prix de vente moins votre prix de base et vos frais de distribution.
Le taux d’imposition des plus-values est de 19% pour tout le monde, et il y a aussi « Cotisations sociales » qui sont dues au taux de 17,2% pour les contribuables résidant en France et de 15,5% pour les non-résidents.
La France autorise également certaines réductions d’impôts forfaitaires complémentaires en fonction de la durée de possession du bien.
Ces réductions d’impôts sont calculées par le notaire français et ne sont pas faciles.
Toutefois, si vous êtes propriétaire d’un bien depuis plus de 22 ans, la vente est exonérée de l’impôt sur la plus-value, et si vous êtes propriétaire d’un bien depuis plus de 30 ans, la vente est exonérée de « cotisations sociales ».
Il s’agit d’une différence essentielle par rapport à la fiscalité américaine sur les résidences principales.
Quelles réductions existe-t-il sur la taxe foncière forfaitaire en France ?
En France, certaines réductions d’impôts forfaitaires complémentaires sont possibles en fonction de la durée de possession du bien.
- Ceux-ci entrent en vigueur 5 ans d’emprisonnement
- puis abolir l’impôt sur les plus-values 22 ans d’emprisonnement
- et « cotisations sociales » ensuite 30 ans.
Exemple de non-résident :
Vous achetez un appartement à Bordeaux qui n’est pas votre résidence principale en 1985 et le vendez en 2020.
Vous disposez d’une plus-value de 200 000 €.
Puisque vous détenez le bien depuis 35 ans, vous n’avez pas à payer d’impôts en France.
Toutefois, les États-Unis continueront à imposer les plus-values. Sur les plus-values de ce montant, l’impôt sur les plus-values nettes est dû, votre taux d’imposition des plus-values est donc de 18,8% (15% plus 3,8% NIIT), votre impôt américain sur la vente de l’appartement est donc de 37 600 €.
Un exemple plus complexe pour un résident français :
Vous êtes basé en France. Vous achetez un appartement à Lyon qui n’est pas votre résidence principale en 2001 et le vendez en 2020.
Vous disposez d’une plus-value de 200 000 €.
Si vous êtes propriétaire du bien depuis 19 ans, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt en France. Toutefois, les États-Unis continueront à imposer les plus-values. Votre impôt français sans le crédit d’impôt serait de 72 400 € (200 000 x 19 % + 200 000 x 17,2 %).
La réduction d’impôt sur les plus-values après 19 ans de détention est de 84% soit 31 920 € (200 000 x 19% x 84%) et la réduction sur vos cotisations sociales est de 23,1% soit 7 946 € (200 000 x 17,2% x 23,1) . %).
Votre impôt réel à payer en France est donc de 32 534 € (72 400-31 920-7 946). Votre taux d’imposition des plus-values aux États-Unis est de 18,8 % (15 % plus 3,8 % NIIT), votre impôt américain sur la vente de l’appartement est donc de 37 600 €.
Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt étranger pour les impôts français payés, mais il existe un écart entre l’impôt américain dû et l’impôt français payé. Vous avez une obligation fiscale de 5 066 € (37 600-32 534) aux États-Unis même si vous avez payé des impôts en France. Ceci n’est pas considéré comme une double imposition.
Encore une fois, ce n’est qu’un exemple. La réduction d’impôt sur les plus-values n’a pas été calculée par un notaire français et peut être différente dans la réalité.
J’espère que vous apprécierez la lecture de cet article.
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