« Investir en France pour un étranger : expatrié et non-résident »
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Alors que de nombreux pays rendent très difficile l’achat d’un bien immobilier sur leur territoire pour les étrangers, de nombreux Américains, Australiens et autres résidents non européens possèdent un bien immobilier en France, il n’y a donc aucune raison pour que cela soit très compliqué.
Vous trouverez ici toutes les informations dont un étranger a besoin pour acheter un bien immobilier en France.
Un citoyen non européen devra franchir quelques obstacles de plus qu’un ressortissant européen ou français pour investir dans l’immobilier, mais cela reste tout à fait possible.
Un investisseur étranger peut-il acheter un bien immobilier en France ? Il n’existe aucune restriction pour les investisseurs étrangers achetant une maison en France, y compris les non-résidents de l’Union européenne. Les investisseurs n’ont besoin que d’un compte bancaire français et d’une pièce d’identité valide. La plus grande surprise pour un étranger est de payer les frais de notaire.
Un étranger peut-il investir dans l’immobilier en France ?
Un étranger peut-il acheter une résidence principale, une résidence secondaire ou un investissement locatif ?
Les étrangers ont tous les droits pour investir dans l’immobilier en France.
Ceci est possible pour les étrangers résidents bénéficier des règles de défiscalisation comme le dispositif LMNP ou le dispositif Pinel.
L’achat d’une résidence principale permet d’être exonéré de l’impôt sur la plus-value en cas de revente de cette résidence.
S’il achète un bien immobilier en France, il devra payer des frais de notaire et des frais de courtage (s’il a fait appel à un professionnel de l’immobilier).
Étapes pour acheter une propriété en tant qu’étranger h3
Les étapes à suivre pour acheter une propriété en tant qu’étranger sont :
- Choisissez la région dans laquelle vous souhaitez investir
- Comparez les prix de propriétés similaires dans la région et fixez votre budget
- Renseignez-vous sur le financement de votre achat : Vous pouvez calculer votre prêt immobilier pour estimer vos mensualités d’emprunt.
- Faites une offre sur le bien que vous trouvez.
- Signer un contrat d’achat
- Obtenir un prêt immobilier
- Et signez l’acte et le contrat d’achat.
Acheter un bien immobilier pour un citoyen non-européen
La procédure d’acquisition d’un bien immobilier en France est la même pour les ressortissants de pays tiers que pour les citoyens de l’Union européenne et identique à celle pour les ressortissants français et quelle que soit la durée du visa ou du titre de séjour sur le sol français pour l’étranger.
En fin de compte, le plus grand obstacle pour un étranger souhaitant acheter une propriété est de comprendre le processus d’achat, car il est susceptible d’être différent de celui de son pays d’origine.
En France par exemple, il semble indispensable de recourir à un notaire pour acheter ou vendre un bien immobilier.
C’est loin d’être le cas partout dans le monde.
Par exemple, aux USA, tout cela est gratuit et l’acheteur peut également recourir aux services d’un avocat.
Un étranger doit donc soit avoir de bons contacts en France, soit se constituer un réseau avec des agents immobiliers habitués à ce « choc culturel ».
Un bon agent vaut son pesant d’or et fera tout ce qu’il peut pour vous aider.
Il existe de nombreux agents immobiliers anglophones, mais les acheteurs qui ne parlent ni français ni anglais devront envisager une traduction orale et écrite, notamment pour les contrats juridiques.
Règles de succession pour les citoyens non européens
Un aspect important à considérer lors de l’achat d’un bien immobilier en France par un investisseur étranger est les droits de succession.
Selon le En 2015, la réglementation européenne sur les successions est entrée en vigueurLes règles successorales en vigueur en France ou celles d’application Selon la situation, le pays d’origine peut s’appliquer.
Ainsi, les règles du droit successoral non français peuvent s’appliquer aux biens français en cas de décès du propriétaire.
Même si cette réglementation vise en partie à simplifier la gestion des successions internationales, elle peut présenter certaines difficultés.
Les notaires en France doivent toujours s’occuper de la partie française de la succession, mais peuvent devoir appliquer les règles successorales d’autres juridictions.
Un investisseur immobilier étranger doit donc toujours faire appel aux services d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit immobilier international et en fiscalité pour obtenir des conseils sur la meilleure manière de structurer l’achat immobilier en France et discuter de la forme de testament qui peut lui convenir, mais il Il est également important de se faire conseiller sur place, dans le pays d’origine de l’acheteur.
Même si un acheteur non européen reste résident hors de France, son décès peut donner lieu à des droits de succession payables en France, qui dépendent généralement de la valeur de la succession en France.
Les droits de succession français sont personnels à chaque bénéficiaire.
Des exonérations peuvent s’appliquer, et les taux et le montant des exonérations varient en fonction de la proximité du lien entre le défunt et le bénéficiaire.
Il est important de préciser s’il existe des obligations fiscales importantes dans le pays d’origine de l’acheteur et si un allègement fiscal peut être demandé pour les impôts déjà payés en France.
Un autre point à considérer est l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) si la valeur nette du patrimoine français est supérieure au seuil minimum (1,3 million d’euros à l’heure où nous rédigeons ces lignes).
La composition du patrimoine français peut également dépendre de la situation personnelle de l’investisseur.
Si le propriétaire réside dans un pays où s’applique l’impôt sur la fortune, il est possible que l’impôt sur la fortune français soit déduit de l’impôt dû dans le pays d’origine, même si dans ce cas l’avis d’un avocat local est nécessaire.
Il se peut qu’il existe des réglementations fiscales cumulatives à respecter aussi bien en France que dans le pays d’origine.
taux de change
Si un investisseur étranger achète un bien immobilier ou effectue des paiements importants dans un pays qui utilise une monnaie autre que la sienne, poser les bonnes questions dès le départ peut permettre de réaliser d’importantes économies.
Un investisseur étranger doit réfléchir à l’impact possible du taux de change sur son achat immobilier et considérer comment les événements dans son propre pays et en Europe affecteront ce taux de change.
Avec une période de vente moyenne de deux à trois mois, les taux de change peuvent varier de plus de 10 %, et ils le font souvent, ce qui signifie qu’un investisseur étranger peut payer son bien bien plus cher que ce qu’il avait initialement prévu dans son budget.
De plus, sa banque peut facturer des commissions ou proposer des taux de change médiocres, ce qui rend la facture encore plus élevée pour peu d’argent.
Cependant, certaines banques autorisent le blocage du taux de change lorsque l’investisseur étranger fait une offre, afin qu’il sache exactement combien il doit payer le jour de la signature définitive.
Contracter un crédit immobilier en tant que citoyen non-européen
Si un investisseur immobilier non européen a besoin d’un prêt pour financer l’achat d’une propriété, cela vaut certainement la peine d’être envisagé. Bénéficiez d’un prêt immobilier français Et profiter des taux d’intérêt actuellement bastrès avantageux par rapport à de nombreux autres pays.
Cela s’applique aux acheteurs des pays de l’UE et des pays tiers.
C’est un bon moyen d’atténuer le risque de change, et il est même possible de poursuivre des stratégies qui jouent avec les taux de change pour ne porter leurs fruits que s’ils évoluent en faveur de l’investisseur.
De plus, de nombreux acheteurs étrangers ne peuvent pas obtenir de prêt hypothécaire pour acheter un bien immobilier en France en dehors d’une banque française.
La démarche pour demander un crédit immobilier est la même quel que soit le pays d’origine.
Contrairement aux idées reçues, être ressortissant d’un pays tiers n’empêche pas de contracter un emprunt en France.
Cependant, comme seules quelques banques peuvent prêter aux citoyens de pays tiers, la gamme de produits peut être plus limitée.
Le prêt maximum d’un étranger s’élève souvent à 80 % de la valeur du bien, et non à 110 % comme c’est le cas pour un ressortissant français.
Certaines banques souhaitent toutefois se concentrer davantage sur les prêts à des clients non européens.
Il existe cependant des limites aux nationalités que les banques françaises peuvent et ne peuvent pas financer ; Un courtier sera utile pour confirmer si le citoyen de tel ou tel pays est éligible.
Différences entre un étranger résident et un étranger non-résident
Achat d’un bien immobilier par un étranger résidant en France
Il existe cinq types de titres de séjour qui permettent à un étranger de séjourner en France, à savoir :
Le visa longue durée qui fait office de titre de séjour : Cette carte permet à un étranger d’entrer régulièrement sur le territoire français. Pour que ces derniers puissent séjourner en France, le visa long séjour doit être validé dans les 3 mois suivant l’arrivée en France.
Carte de séjour temporaire (Valable 1 an, renouvelable si les conditions de délivrance sont toujours remplies : Cette carte donne droit à travailler en France.
Le titre de séjour pluriannuel : Grâce à la loi du 7 mars 2016, le titre de séjour pluriannuel permet aux étrangers souhaitant séjourner en France pour une certaine durée de bénéficier d’un droit de séjour pour plusieurs années.
Carte de résident (valable 10 ans) : Il existe trois types de cartes de séjour. Ce sont ces cartes qui stabilisent le séjour d’un étranger en France.
Titre de séjour pour retraité (valable 10 ans) : Délivré aux étrangers ayant travaillé en France avec une carte de séjour et séjournant désormais à l’étranger tout en percevant une pension versée par l’État français.
Achat d’un bien par un non-résident en France
L’achat d’un bien immobilier en France par un non-résident entraîne des transferts de fonds importants, qui sont soumis au contrôle des banques et établissements de crédit français dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
Attention, en matière immobilière, c’est la loi du lieu où se situe le bien qui s’applique. Ainsi si un étranger achète un bien immobilier en France, la loi française s’applique.
Par ailleurs, en cas de décès de l’acquéreur, le bien n’est pas soumis à la loi française.
Depuis le 17 août 2015, la loi de localisation du bien ne s’applique plus en matière de succession, mais uniquement la loi du pays de résidence de l’acheteur.
C’est donc l’acquéreur qui détermine les personnes qui hériteront et le montant des droits de succession à payer.
Le régime fiscal applicable
Il faut également expliquer à l’acheteur étranger quel régime fiscal s’applique à un bien acheté en France :
- les coûts,
- les différents impôts,
- impôts fonciers,
- taux d’imposition
- et les frais de licence.
Et aussi les taxes qui doivent être payées selon que le bien est utilisé comme résidence principale ou comme immeuble de rapport locatif.
Les décisions prises au moment de l’achat dépendent souvent de la taxe qui s’appliquera si le bien est détenu ou revendu.
Ici aussi, il existe des réglementations très différentes, allant de l’exonération à une fiscalité élevée.
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