10 conseils pour éviter les IFI dans les locations meublées
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Quel est le montant du crédit d’impôt pour investissement en Corse ? Le LMNP et le crédit d’impôt corse sont-ils compatibles ? Le crédit d’impôt corse est-il plus adapté aux biens anciens ou neufs, quels biens sont éligibles ?
En tant que locataire saisonnier, êtes-vous éligible à ce crédit d’impôt ? Quel est le taux du crédit d’impôt corse ?
Quels investissements immobiliers exacts sont éligibles au crédit d’impôt ? Existe-t-il des conditions d’éligibilité qui permettent aux propriétaires de meublés de bénéficier de ce crédit ?
Plus important encore, le crédit d’impôt corse est-il un moyen efficace pour devenir retraité grâce aux investissements immobiliers ?
Que vous ne connaissiez pas le système du crédit d’impôt corse et ce qu’il implique pour le LMNP, ou que vous ayez des questions très légitimes à son sujet, cet article est fait pour vous. Lisez-le jusqu’au bout et donnez votre avis
Comment bénéficier du crédit d’impôt corse en investissant dans l’immobilier ?
Que souhaitez-vous savoir
Les investisseurs souhaitant réaliser une opération immobilière en Corse peuvent, dans certains cas, bénéficier d’un crédit d’impôt très attractif.
En effet, le principal avantage est que les PME qui investissent en Corse peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt (Art. 244 Quartier E du CGI).
Le crédit d’impôt corse : et si l’État vous remettait un chèque de 300 000 euros ?
Le crédit d’impôt corse est de 20 % du prix de revient hors taxes des investissements réalisés, diminué de la fraction de leur montant financée par des subventions.
Ce taux est porté à 30 % pour les très petites entités réalisant des investissements éligibles pour les exercices clos après le 31 décembre 2017.
Le crédit d’impôt est déduit de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année de l’investissement.
Tout excédent peut être reporté sur les neuf années suivantes.
Dans certains cas, un remboursement immédiat est possible.
Le crédit d’impôt foncier corse reste insensible au plafonnement général des niches fiscales de l’impôt sur le revenu.
A l’issue de la période de constitution de 10 ans, le contribuable se verra rembourser le montant restant du crédit d’impôt non utilisé dans la double limite de 50 % du montant du crédit d’impôt initial et de 300 000 € (au total).
Toutefois, le contribuable peut demander le remboursement du crédit d’impôt à partir du cinquième exercice comptable. Dans ce cas, le remboursement est limité à 35 % du crédit d’impôt, mais ne peut excéder 300 000 €.
Notez que certaines entreprises, notamment certaines nouvelles entreprises, verront leur solde remboursé immédiatement et sans plafond.
Quels investissements sont éligibles au crédit d’impôt corse ?
Comme on pouvait s’y attendre, tous les investissements ne sont pas éligibles au crédit d’impôt corse.
Quels investissements en bénéficient dans ce cas ?
En voici une liste :
- Biens d’équipement amortissables selon la méthode de l’amortissement dégressif qui ont été acquis, construits ou loués à l’état neuf (y compris les investissements dans des hôtels, du mobilier ou des biens immobiliers) ;
- L’aménagement et l’aménagement de locaux commerciaux, habituellement ouverts à la clientèle et achetés, créés ou loués dans les mêmes conditions
- Logiciels faisant partie des immobilisations et nécessaires à l’utilisation des biens ;
- Travaux de rénovation d’hôtel.
Important : Il est rappelé que les locaux professionnels accessibles aux clients sont des locaux ou parties de bâtiments auxquels les clients ont libre accès pour commander des biens, acheter des biens ou bénéficier d’un service et qui sont spécifiquement conçus et équipés à cet effet.
A noter également que l’investissement doit rester associé à l’activité pendant au moins 5 ans.
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Le crédit d’impôt corse et la location meublée
La question peut se poser de savoir si l’activité de location meublée LMNP ou LMP relève effectivement de ce dispositif, puisqu’elle est réservée aux activités professionnelles et que les activités à caractère purement civil en sont exclues.
À ce point, Le fisc a pris position :
Dans ce contexte, il est rappelé que, selon la doctrine et la jurisprudence, l’activité consistant en la location de locaux d’habitation meublés ou aménagés est considérée comme une activité commerciale au sens de Article 34 du CGI.
Il est donc probable que les investissements réalisés dans le cadre de cette activité et donc pour le LMNP et la location meublée bénéficient du crédit d’impôt à l’investissement en Corse, même si une telle activité peut être considérée comme de nature civile et sur le plan purement juridique.
Les activités de location meublée simple peuvent donc bénéficier du dispositif, mais uniquement pour les agencements et équipements amortissables selon la méthode de l’amortissement dégressif :
- revêtements de sol,
- plafonds et cloisons,
- des éléments d’isolation phonique ou thermique,
- cloisons intérieures,
- Installation électrique et plomberie.
Par ailleurs, le secteur para-hôtelier peut également bénéficier de la réglementation pour l’achat d’un immeuble, puisqu’il s’agit d’un investissement hôtelier.
Au sens de ce système, selon moi, l’activité hôtelière secondaire peut être assimilée à un hôtel, ce qui n’est pas le cas de la location meublée.
En pratique, les personnes qui achètent un bien neuf ou rénové en Corse et l’utilisent pour une activité hôtelière secondaire peuvent donc bénéficier du crédit d’impôt basé sur la valeur totale de la construction (sans tenir compte de la valeur de la base de calcul). comme pour le calcul de l’amortissement classique d’une location meublée).
Pour en savoir plus et avoir les idées claires sur toutes ces notions :
Location meublée et hôtellerie : quels avantages, quelle fiscalité, quelles similitudes ?
Location meublée et TVA. 9 choses à savoir sur le lien entre TVA, locations meublées et para-hôtellerie
Comment éviter de requalifier sa location meublée en para-hôtellerie ou simplement en location ?
Il est impératif que cela ne se fasse pas trop tard, car l’option doit être déclarée dans la déclaration de revenus de l’année au cours de laquelle les travaux sont réalisés.
L’entreprise doit être soumise à un régime fiscal réel, ce qui signifie qu’elle peut être exclue de l’application du micro-régime si les revenus avant le 1er février de l’année suivant l’année considérée et donc le rachat sont faibles (inférieurs à € 82 800 en 2017). du bâtiment si nécessaire.
Dans tous les cas, nous déconseillons toujours cette option qui est la moins avantageuse.
Il y a lieu de se demander si le régime devrait être réservé aux investisseurs couverts par le régime. Catégorie fiscale des BIC professionnels. Cela nécessiterait un engagement personnel important de la part des investisseurs.
Ce point n’est pas expressément prévu dans les textes destinés aux investisseurs particuliers, mais l’est dans le texte légal destiné aux actionnaires de sociétés de personnes telles que Family SARL ou EURL :
« Lorsque les investissements sont réalisés par des sociétés soumises au régime fiscal mentionné à l’article 8 ou par des groupements mentionnés à l’article 8 Article 239 quater ou 239 quater CLe crédit d’impôt peut être réclamé par ses actionnaires au prorata de leurs droits dans ces sociétés ou groupements, à condition qu’ils soient personnes morales contribuables ou personnes physiques participant à l’action mentionnée au 1° bis de l’article 156. » (2ème alinéa du II de l’art. 244 Quartier E du CGI).
Pour vous aider à choisir le régime fiscal le plus adapté :
Vous avez besoin de créer une entreprise pour investir et gérer votre location courte durée ?
A l’inverse, la réglementation peut également bénéficier aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et dans ce cas il n’y a aucune raison d’exiger une participation personnelle.
À ce jour, cette question reste incertaine.
Le crédit d’impôt corse et location meublée : quelques conditions ?
Les activités de location meublée simple peuvent ainsi bénéficier du dispositif d’ameublement, d’installations et d’équipements à amortissement décroissant (revêtements de sol, plafonds et cloisons, éléments d’isolation phonique ou thermique, murs intérieurs, installations électriques et plomberie).
L’entreprise doit être soumise à un régime fiscal réel, ce qui signifie que, avant le 1er février de l’année suivant l’année considérée, vous décidez de vous exclure de l’application du micro-régime et donc, le cas échéant, du rachat de le bâtiment.
L’engagement personnel est impératif, il faut éviter de confier la gestion de l’investissement à un agent immobilier « qui s’occupera de tout ».
De même, toutes les conditions doivent être réunies pour que l’activité soit véritablement une activité para-hôtelière, qui comprend la fourniture de certains services (accueil, blanchisserie, ménage…).
Crédit d’impôt corse : les points clés pour les investissements locatifs
En résumé, voici quelques points à retenir concernant le crédit d’impôt corse :
- Les investissements immobiliers neufs (VEFA) en Corse réalisés par une entreprise individuelle (RSI) ou une société commerciale dont l’objet social est une activité hôtelière secondaire ;
- Soumis à l’impôt sur le revenu selon un régime d’imposition réel ou à l’impôt sur les sociétés ;
- Droit à l’amortissement dégressif (hôtel) ;
- Qui louera meublé pendant au moins 5 ans en proposant des services de location courte durée ?
- La participation personnelle à la gestion est obligatoire pour les associés des partenariats.
- Suppression du plafonnement des niches fiscales ;
- Sans IFI ;
- Livraison avant le 31 décembre 2020 (pour l’instant)
Avant de mettre en œuvre un tel plan d’investissement, il faut qu’il soit validé par un comptable compétent !
Avant de répondre à cette question, qui est au cœur de cet article, il convient de préciser que la loi ne peut exclure toute forme de parahôtellerie du bénéfice de cette réglementation, sous peine d’exclusion discriminatoire et donc contraire à la Constitution.
Pour la même raison, la loi ne peut réserver le bénéfice du régime aux seuls résidents corses.
En revanche, il peut durcir les conditions, par exemple en précisant une durée minimale d’exploitation pour les tiers et une durée contractuelle supérieure à 5 ans.
Paradoxalement, de telles mesures de resserrement pourraient sécuriser les investissements.
Ce serait aussi la bonne réforme pour lutter contre les abus, sans pénaliser le développement des meublés de tourisme, qui ne concurrencent pas réellement les hôtels, mais proposent un autre service d’hébergement permettant un développement touristique toujours plus global.
Oui, le crédit d’impôt corse peut effectivement être considéré comme un eldorado immobilier pour investir dans la location saisonnière.
Vous êtes désormais un peu mieux informés sur le crédit d’impôt corse.
En as-tu déjà entendu parler?
Etes-vous éligible à ce crédit ?
Dites-nous tout dans les commentaires ci-dessous, nous serons ravis de vous répondre !
J’espère que vous apprécierez la lecture de cet article.
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