Évaluation des meublés de tourisme : opportunité ou piège ?
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Avez-vous pensé à classer votre logement en meublé de tourisme ? Découvrez ce qu’il faut savoir sur les énormes avantages de ce statut unique.
Il existe de nombreuses choses que vous pouvez faire pour stimuler le marketing et réduire les taxes sur vos locations de vacances.
Cependant, parmi tous ces outils, vous pouvez gagner à tous points de vue avec le classement touristique établi, qui doit être renouvelé tous les 5 ans.
Vous avez vraiment intérêt à ce que votre bien locatif soit classé en meublé de tourisme afin de tout recevoir d’un seul coup :
- Reconnaissance réglementaire
- Publicité auprès des touristes avec un label
- Une réduction d’impôt de 71%
- Une réduction de la taxe de séjour
Dans cet article, vous verrez :
- comment obtenir le classement des meublés de tourisme,
- pourquoi il est si important de choisir votre nombre d’étoiles,
- les frais d’un classement,
- Le tableau complet des critères de classement est téléchargeable
- et connaissez les petits secrets pour profiter pleinement du classement pour votre location saisonnière (et pourquoi le principal inconvénient du classement est en réalité un gros avantage pour les propriétaires malins).
Tableau récapitulatif des avantages et inconvénients du classement des meublés de tourisme
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Avantages fiscaux des meublés de tourisme classés
Classer votre logement meublé en hébergement touristique présente plusieurs avantages. En classant votre meublé de tourisme vous recevrez :
– la possibilité d’adhérerAgence nationale des chèques vacances (ANCV)
– une garantie de Qualité et de transparence
– UN Avantage fiscal avec une remise forfaitaire de 71%
– Vos revenus seront imposés dans la catégorie BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).
Une réduction d’impôt de 71%
Le classement permet de relever les seuils micro-BIC, ce qui correspond au régime fiscal normal de la location meublée.
Donc, Les seuils pour les hébergements touristiques classés sont :
- Baisse d’impôts de 71% (au lieu de 50%)
- Limitation de l’avantage fiscal à 170 000 € de loyer (contre 82 200 €)
Le fait est que le système actuel de taxation des déclarations continue d’être largement bénéfique pour de nombreux propriétaires.
Faites vos calculs !
Pour mieux vous expliquer la fiscalité magique de la location meublée, voici le guide complet pour vous aider.
Exonération de CFE, contribution foncière commerciale ?
La CFE est un impôt difficile à définir car variable selon les villes.
Toutefois, si vous décidez de vous classer en meublé de tourisme, la CFE ne sera peut-être plus un problème pour vous puisque vous pourrez en être exonéré !
Donc sous le 3° de l’article 1459 du Code général des impôts (CGI) ou Bofip , sont exonérés de la CFE :
Les gens qui louent locaux meublés et classés dans les conditions prévues à l’article L. 324-1 du code du tourisme, si ces locaux font partie de leur résidence personnelle (voir II § 110 et suivants).
Donc, Les hébergements classés en meublé de tourisme sont exonérés de CFE s’ils constituent la résidence principale du propriétaire.
Taxe de séjour réduite ou augmentée ?
La différence de taxe de séjour entre hébergements classés et non classés peut être vraiment importante.
Si vous regardez le tableau type de la taxe de séjour ci-dessous, vous comprendrez pourquoi La taxe de séjour est souvent présentée comme un inconvénient pour être classé en meublé de tourisme.
Pour optimiser votre taxe de location de mobilier, vous devez ravaler votre orgueil et classer le bien uniquement dans la catégorie 1 étoile, même si vous pensez que votre appartement peut prétendre à 5 étoiles.
Les économies sur l’année sont quand même importantes !
Comment obtenir le classement mobilier touristique ?
Calcul et simulation du classement de votre logement meublé
Il s’agit d’un calcul qui permet de déterminer le classement d’un meublé de tourisme.
Le représentant de l’organisme certificateur coche les cases qui correspondent à la qualité de votre hébergement puis une note est déterminée selon une formule.
Attention, certains points sont obligatoires.
Donc, Pour bénéficier du classement Meublé de Tourisme vous devez réaliser à la fois :
- le nombre de points obligatoires par rapport au nombre d’étoiles visé (de 1* à 5*),
- et respecter les critères obligatoires de chaque catégorie.
Il existe un simulateur de classement pour savoir combien d’étoiles vous pouvez obtenir.
Vous disposerez également d’un guide pour consulter le tableau de classement des meublés de tourisme.
Ce tableur Excel, téléchargeable ici, est un questionnaire contenant les critères officiels de classement des Meublés de Tourisme par niveau d’étoiles.
Vous pouvez ici préciser dans quelle catégorie vous pouvez déclencher une visite de classification.
Qu’est-ce que le Mobilier Touristique Classé ?
Il s’agit d’un logement complet loué à court terme à des personnes de passage qui n’y résident pas plus de 90 jours consécutifs.
Le type de logement est important : studio, appartement ou maison.
Les meublés de tourisme sont répartis en 5 catégories ou étoiles.
La demande de classement s’effectue via le Cerfa n 13566*03, semblable à la formalité de la décoration d’une chambre d’amis.
Attention, les hébergements et chambres insolites ne peuvent être classés.
Les bases réglementaires et juridiques du classement en meublé de tourisme :
Voici les principaux critères associés à chaque étoile du classement.
Points obligatoires pour les meublés de tourisme 1 étoile
Pour être classé 1 étoile, un meublé de tourisme doit avoir 95% des points obligatoires et 5% des points optionnels..
Certains critères obligatoires peuvent être remplacés par des critères facultatifs.
En principe, 1 point obligatoire peut être remplacé par 3 à 5 points électifs.
Les critères de base :
- Surface habitable d’au moins 12 m² (7 m² pour une chambre)
- Critères de configuration de Décret de 2015 de la loi ALUR
Cet article vous aidera à faire progresser le calcul de la superficie.
A noter que les espaces salle de bains et toilettes sont exclus du calcul du classement.
Le classement des meublés de tourisme 2 étoiles
Tous les critères d’un meublé 1 étoile et 95% de points obligatoires et 10% de points optionnels
- un espace de vie plus grand (14m² pour 2 personnes)
- 90 lits larges pour une personne
- Bouilloire, linge de lit et linge de maison à disposition
Le classement touristique 3 étoiles
Tous critères pour 2 étoiles et 95% de points obligatoires et 20% de points optionnels.
- un espace de vie plus grand (18m² pour 2 personnes)
- Téléphone dans le logement
- Lave-linge, deux oreillers par personne, sèche-cheveux
- décoration coordonnée
- plaque de cuisson 4 feux
- Four, grille-pain, lave-vaisselle
- place de parking privée
- Brochures touristiques
Le classement des hébergements de vacances 4 étoiles
Tous critères pour 3 étoiles et 95% de points obligatoires et 30% de points optionnels.
- un espace de vie plus grand (20m² pour 2 personnes)
- Sèche-linge, couette (pas de couvertures), tables de chevet
- Miroir pleine longueur
- congélateur
La notation des hébergements touristiques 5 étoiles
Tous les critères pour 4 étoiles et 95% de points obligatoires et 40% de points optionnels.
Particulièrement :
- un espace de vie plus grand (26m² pour 2 personnes)
- un service de télévision (Netlfix, Disney, etc.) et une chaîne hi-fi
- Climatisation
- Lits king size (200*160cm)
- Les lits sont faits à l’arrivée
- Équipements de loisirs (jacuzzi, spa, etc.)
- Accueil personnalisé sur place
Le tableau complet des critères de classement
Concentrez-vous sur les lits dont les stars ont besoin
La literie, plus précisément la taille du matelas, est un élément essentiel d’une location courte durée et joue un rôle énorme dans les critères de classement.
Voici un récapitulatif du linge que l’organisme certificateur compte inclure dans votre location saisonnière en fonction du nombre d’étoiles souhaité.
Mise à jour du classement immobilier après 5 ans
Le processus est le même que le classement initial, il n’y a pas d’automatisation, il faut tout recommencer depuis le début.
Il en est de même en cas de vente de meublés de tourisme, le nouveau propriétaire doit refaire la démarche de classement.
En effet, le document est délivré au nom du propriétaire.
Les secrets du classement des meublés de tourisme
Atout France, l’unique organisme qui gère le classement des meublés de tourisme
Atout France décide si un organisme de classification touristique établi est certifié ou non.
La liste des organismes de classement des meublés de tourisme
Pour figurer sur la liste officielle d’Atout France, le bras armé de l’État en matière de tourisme, un organisme agréé doit passer par plusieurs étapes pour prouver sa légitimité.
En fait c’est Comité Français d’AccréditationOu COFRACqui permet à un organisme d’être accrédité pour le classement des meublés de tourisme en termes deArticle L324-1 du Code du Tourisme.
Une fois que vous aurez sélectionné l’entreprise de votre choix pour la visite de préclassification et rempli les critères, l’organisme accrédité procédera aux étapes suivantes :
- Envoyez-vous en tant que propriétaire un certificat d’inspection avec :
- un rapport d’inspection
- la grille de classement complétée et, le cas échéant, commentée
- le classement proposé en 1 étoile, 2 étoiles etc.
Si vous changez d’avis (ce serait bête d’avoir tout fait gratuitement, mais bon), vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours.
Le classement de votre logement meublé est alors déterminé.
La différence entre un organisme agréé et un organisme accrédité ?
C’est un peu pareil pour toi…
Un organisme accrédité est habilité directement par un agrément réglementaire d’Atout France, tandis qu’un organisme accrédité est une entreprise tierce qui a certifié que le cahier des charges est respecté.
Le coût du classement en meublé de tourisme
C’est gratuit, mais le prix varie peu selon l’organisme certificateur.
Voilà à quoi cela ressemble en moyenne.
Veuillez noter que vous devez être prêt au moment d’engager l’organisme accrédité pour effectuer la visite de classification.
Si vous échouez au test, vous devrez payer à nouveau !
Heureusement, les organismes donnent la possibilité aux propriétaires les moins avant-gardistes de leur envoyer sous quinze jours des photos des équipements supplémentaires qui ont été ajoutés à l’appartement afin qu’ils n’aient pas fait les travaux en vain.
Quand recevrons-nous la certification après la visite d’inspection ?
Il est très court : une fois que votre location saisonnière répond aux critères, il faut moins d’une semaine à l’organisme de classement pour traiter le document de classement et vous l’envoyer.
Comment s’affiche le logo du meublé de tourisme ?
Une fois le classement obtenu, vous pouvez acheter un badge de classement officiel avec le logo correspondant au nombre d’étoiles que vous avez obtenu.
Vous êtes libre de commander un panneau auprès du fournisseur de votre choix, mais l’affichage doit être conforme aux normes détaillées dans ce document officiel (source : Atout France).
Comment rechercher un établissement classé ?
Le site Atout France propose un Le moteur de recherche peut être trouvé ici.
Après l’avoir testé plusieurs fois, il semble qu’il ne soit pas tout à fait à jour. Ne vous inquiétez pas si vous ne trouvez pas votre appartement ou votre maison !
Cela ne veut pas dire que votre maison de vacances n’a pas reçu le classement approprié…
Cela dit, il vous sera utile de lire cet article sur la machine de réservation directe. Cela vous fournira une aide supplémentaire dans ce domaine.
J’espère que vous apprécierez la lecture de cet article.
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Les questions les plus fréquemment posées sur le classement en meublé de tourisme
Comment sont classés les meublés de tourisme ?
- Vous devez obtenir un permis délivré par un organisme certificateur agréé par Atout France pour 5 ans.
Comment obtenir le classement mobilier touristique ?
- Une fois que vous aurez passé avec succès une visite chez un organisme certificateur agréé par Atout France, le classement interviendra automatiquement sous une semaine.
Qu’est-ce qu’une location meublée touristique ?
- Il s’agit d’un logement complet loué à court terme à des personnes de passage qui n’y résident pas plus de 90 jours consécutifs.
Comment le mobilier touristique est-il déclaré ?
- L’inscription des meublés de tourisme se fait en mairie via le Cerfa n°14004-04 et est obligatoire.
- Selon les villes il est plus ou moins facile de s’en procurer, renseignez-vous sur les détails sur Eldoradoimmobilienr.
En résumé, on peut dire que les inconvénients du classement établi sont presque purement fictifs et ont peu d’importance par rapport aux avantages qui se sont accrus depuis le durcissement de la fiscalité, notamment en ce qui concerne la taxe de séjour.
Vous pouvez le voir dans le tableau récapitulatif en haut de cet article.
Bonus gratuit : les 60 conseils pour vous aider à louer plus (guide court et simple)
Qu’en penses-tu?
Avez-vous fait classer votre meublé de tourisme ? Combien d’étoiles ?
Vous souhaitez que votre location saisonnière soit non classée ?
Dites-nous pourquoi dans les commentaires ci-dessous