Contrat de location saisonnière (Échantillon GRATUIT + 9 Conseils en 2022)
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Focus sur l’évolution du contrat de location de locations meublées issu de la Loi ALUR, qui crée des bases juridiques plus claires pour les locations meublées, qu’il s’agisse de locations meublées annuelles ou de locations de courte durée.
Un nouveau contrat de location avec ALUR | Investissement immobilier locatif
Quels changements dans le modèle locatif de la loi ALUR ?
entrée en vigueur du nouveau contrat de location légal : 1euh Août 2015
Sanctions en cas de non-respect : a priori aucun (on peut déjà respirer un peu plus facilement ;=D), vous pouvez aussi conserver votre propre contenu, certaines clauses et votre propre mise en page.
La plupart d’entre eux Propriétaire consciencieux Vous disposez déjà d’un modèle de contrat de location détaillé, comprenant :
- L’identité des entrepreneurs
- LE description détaillée du logementses caractéristiques, sa surface…
- Durée, date d’effet…
- Clauses habituelles (montant du loyer, honoraires, garantie, etc., conditions de séjour, IRL, etc.)
- Annexes habituelles : Règlements Copro, textes légaux, Diagnostic…
Seulement leinventaire pêche souvent et est difficile à attraper.
Ne désespérez pas : vous en aurez bientôt un pour ça aussi Modèle standard Aussi !
Si vous n’avez pas déjà en réserve un modèle de leasing sérieux, lancez-vous vite, car même si aucune sanction n’est prévue, il y a fort à parier que le Litige va exploser parce que la loi pend pour les locataires Réductions de loyer de toutes nos forces… et nul doute que certaines juridictions n’hésiteront pas à mettre tout cela en œuvre à la lettre.
En attendant, nous sommes là pour vous faciliter la vie :
Informations complémentaires à inclure dans votre document Contrat de location:
- Indiquez si vous êtes une personne physique ou morale (indiquez si SCI)
- Bâtiments communautaires ou individuels
- Propriété individuelle ou copropriété
- Période de construction (avant 49 ans, de 49 à 74 ans, de 75 à 89 ans, de 89 à 2005, depuis 2005)
- le domaine de la loi Boutin devient obligatoire et tout écart de plus de 5% est sanctionné d’une réduction de loyer proportionnelle à l’écart
- le montant que le dernier locataire a payé pour son loyer
- le type de travaux effectués depuis le départ du locataire précédent
- dans les zones tendues : les loyers de référence
- et enfin (certainement dans le cadre du « choc de simplification ») un livret d’information de 14 pages reprenant la plupart des textes réglementant la relation propriétaire-locataire.
Cela ne révolutionnera ni les contrats de location ni ne résoudra les conflits entre propriétaires et locataires.
Le + : Mentionner les travaux réalisés semble intéressant pour justifier une augmentation du loyer et, le cas échéant, prouver au juge que vous êtes un bon propriétaire.
Le – : Le loyer payé par le locataire précédent va favoriser la stagnation des loyers : et c’est le but, surtout pour nous les loueurs de meubles qui changeons fréquemment !
Clauses nécessaires
Vous êtes libre de l’insérer Clauses particulières et clauses de résiliationmais nous ne saurions trop les recommander.
- Clause de solidarité : en colocation, le loyer peut être exigé de chaque locataire ; Le locataire qui part est responsable du loyer (pour une durée d’un an).
« Les colocataires sontsont solidairement tenus envers le propriétaire du paiement des loyers, des charges supplémentaires et des frais supplémentaires dus au titre du présent contrat de location. De plus, la résiliation d’un locataire ne libère pas le locataire de son obligation de payer le loyer et les frais supplémentaires. Cette solidarité aura un effet sur le locataire partant jusqu’à la fin du contrat de location. Le locataire qui part reste donc solidairement responsable des dettes contractées pendant cette période. « .
- Clause d’annulation : permet la résiliation de plein droit du contrat de location sans décision expresse du juge. Encore faut-il appeler le juge pour connaître la fin du contrat…
« Si le paiement de tout ou partie du prix de la location n’est pas effectué à l’heure convenue, l’acompte devient exigible et reste infructueux deux mois après la demande de paiement infructueuse, le présent contrat de location sera résilié de plein droit. Une commande pour défaut d’assurance risques locatifs produit les mêmes effets au bout d’un mois.
Dans le cas où le locataire ne remplit pas son obligation d’utiliser paisiblement les pièces louées en raison de troubles de voisinage légalement constatés, le contrat de location est automatiquement résilié. »
Avez-vous besoin d’un contrat de location saisonnière ? Découvrez ce qu’il faut savoir pour éviter les erreurs et téléchargez l’échantillon gratuit
Avez-vous un exemple gratuit de contrat de location saisonnière ?
Quelles clauses doivent figurer dans un contrat de location saisonnière ?
Un propriétaire a-t-il le droit de refuser des animaux ou d’exiger une assurance villégiature dans le cadre d’un contrat de location saisonnière ?
Que dois-je inclure dans mon contrat de location saisonnière pour être véritablement protégé des dommages que peuvent causer les locataires ?
Ces questions font partie des questions les plus fréquemment posées par les lecteurs du blog El Dorado Real Estate.
Cela nous a inspiré pour rédiger cet article et vous proposer un modèle de contrat de location à court terme gratuit à télécharger.
Vous pouvez également l’obtenir dans un format modifiable afin de pouvoir le concevoir comme vous le souhaitez et l’adapter à votre propriété.
Contrat de location en meublé de tourisme : conditions et avantages
1/ Contrat de location saisonnière obligatoire pour la location meublée touristique
Tout d’abord, il semble nécessaire de rappeler ceciUn contrat de location saisonnière est absolument nécessaire :
- non seulement pour vous protéger des éventuels dommages causés par les locataires,
- mais aussi d’entretenir la qualité de la location meublée de votre logement.
En effet, la doctrine administrative réserve la qualification de location meublée à la condition expresse qu’elle soit : « un contrat de location pour des choses »
Cela fait référence au Articles 1713 et suivants du Code Civil :
- qui réglemente les locations meublées,
- et qui permet d’être imposé en catégorie BIC,
- Quelle est la base des intérêts fiscaux sur une location meublée ?
Vous serez également intéressé par ces articles El Dorado immobilier sur la fiscalité de la location meublée :
Optimiser la fiscalité LMNP : les astuces simples que d’autres vous cachent.
5 questions sur l’amortissement LMNP d’un investissement locatif
Tout savoir sur la fiscalité de la location de meubles : C’est magique
Comment éviter de requalifier sa location meublée en para-hôtellerie ou simplement en location ?
2/ Mentions obligatoires dans un contrat de location saisonnière
Depuis la Loi ALUR, le statut de la location meublée se rapproche du statut de location classique, qui est encadré par la Loi ALUR. Loi du 6 juillet 1989
Par conséquent un Contrat de location saisonnière doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires :
- le prix
- la période de location
- Les frais
- Conditions de paiement des locations saisonnières
- les conditions d’annulation d’une réservation
- le montant de la caution, le type de caution et les conditions d’un éventuel retour
- le montant estimé de la taxe de séjour
Ces articles vous aideront à approfondir les différents points de votre contrat de location courte durée :
Un nouveau contrat de location avec ALUR | Investissement immobilier locatif
Taxe de séjour pour les locations saisonnières : comment ça marche ?
17 informations importantes sur la taxe de séjour pour les locataires de courte durée
21 questions sur les garanties et cautions pour votre location saisonnière
Le contrat de Dans le cas de locations de courte durée, la description de l’appartement meublé loué doit également être la plus précise possible. :
- l’adresse et la localisation du meublé de tourisme
- le classement du meublé, si votre logement meublé est classé
- l’espace de vie
- la description de l’installation
- tous les services disponibles, tels que : B. un garage ou une place de parking
- un rappel des règles d’utilisation d’une piscine privée si vous en fournissez une
3/ La liste réglementaire du mobilier
En effet, il n’y a aucune obligation de louer de façon saisonnière.
Puisque la location meublée de courte durée est régie par le Code Civil et que seules les résidences principales sont réglementées par la loi ALUR, vous pouvez quasiment tout louer.
Toutefois, pour un appartement en location meublée loué à titre principal, il est fortement recommandé de se référer à la liste des meubles telle que décrite dans le descriptif. Résolution du 31 juillet 2015
Là Liste des équipements recommandés Alors ceci est:
- un lit avec une couette
- un dispositif d’habillage de fenêtre pour chambres à coucher
- Appareils de cuisson, four ou micro-ondes
- Réfrigérateur, mais avec un compartiment qui sert de congélateur
- La vaisselle nécessaire, les repas de tous les locataires sont en ligne, les ustensiles de cuisine correspondants
- une table et des sièges pour prendre les repas
- pièce de stockage
- briller
- le matériel nécessaire à l’entretien courant des locations à court terme et au nettoyage en profondeur
Quelques notes complémentaires sur le matériel pour une location courte durée :
Ménage de printemps : Comment nettoyer en profondeur votre location courte durée et assurer une propreté optimale
Les 14 appareils les plus recherchés en location courte durée
Comment proposer du matériel d’exception à moindre coût pour votre location courte durée ?
4/ Aarhes ou dépôts
Pour bloquer une réservation et s’assurer que les locataires honorent leur réservation, Il est tout à fait légitime qu’un propriétaire exige une caution ou une caution.
Mais quelle est réellement la différence entre ces deux formules ?
Si vous décidez de faire une demande DépôtLe locataire a la possibilité de renoncer au loyer saisonnier, tandis que le propriétaire doit verser le double de la caution en cas de résiliation.
En revanche, si vous choisissez un Dépôt, l’obligation s’impose au locataire, qui ne bénéficiera d’aucun remboursement en cas d’annulation de sa réservation. Le propriétaire, quant à lui, peut annuler en remboursant les arrhes.
Je ne vous brosse pas un tableau de la formule qui fonctionne le mieux pour les propriétaires…
Il est cependant important de maîtriser les termes juridiques sous peine de mauvaises surprises.
5/ L’état des risques naturels
C’est un élément qui est presque systématiquement oublié.
Le propriétaire doit fournir une déclaration de risques naturels et techniques au niveau de son meublé de tourisme, valable six mois.
Cet état peut être facilement trouvé sur Internet, sur le site de votre mairie ou sur le site Prim.net.
6/ Faut-il que le locataire ait une assurance villégiature ?
C’est votre droit en tant que propriétaire de le faire Demander au locataire de souscrire une assurance pour la durée de cette location.
Il est donc judicieux d’inclure ces informations dans votre contrat de location saisonnière standard..
Cependant, en réalité, il est très rare que le loueur souscrive à cette assurance villégiature et son exigence pourrait dissuader les voyageurs au moment de la réservation…
Et puis vous refusez à votre locataire l’accès à votre appartement de vacances sous prétexte qu’il n’a pas d’assurance ?
Dans la vraie vie, une mention dans le contrat de location précisant que l’assurance villégiature est obligatoire vous couvrira en cas de problème.
7/ Peut-on refuser des animaux ?
Malgré les paroles d’une légende urbaine persistante, un propriétaire a parfaitement le droit de refuser les animaux domestiques dans sa maison.
Sur le plan commercial vous avez grand intérêt à les accepter, voir cet article :
Locations de vacances et animaux de compagnie : comment accepter les animaux de compagnie pour louer davantage
Mais si vous ne supportez pas les animaux ou si vous craignez qu’ils dérangent les nouveaux locataires si vous ne les nettoyez pas, Vous pouvez inclure une clause d’exclusion dans votre contrat de location
8/ Inventaire des entrées et sorties obligatoires
Réglementaire, aucune ambiguïté possible, l’état des lieux est obligatoire.
Cependant, si le locataire a dûment signé votre contrat de location saisonnière et que vous avez joint un état des lieux sans aucune réclamation de sa part, vous serez en position de force en cas de conflit…
À notre avis, c’est largement suffisant pour vous permettre de ne pas être présent du tout lors de l’état des lieux…
Mais c’est un risque que vous pouvez prendre seul ou non 🙂
9/ Le contrat de location saisonnière gratuit à télécharger au format PDF et Word
Le meilleur pour la fin 🙂
Pour télécharger votre contrat de location saisonnière gratuit
C’est très simple de recevoir votre exemplaire du contrat de location de meublé touristique directement dans votre boîte mail !
Entrez simplement votre adresse email dans le formulaire ci-dessous et vous recevrez les documents en quelques secondes
Inscrivez-vous en un clic pour recevoir votre contrat de location saisonnière gratuit
N’oubliez pas d’ajouter info@eldorado-immobilier.com à vos contacts pour être sûr de recevoir le mail 🙂
Y a-t-il des éléments que vous aimeriez ajouter à la liste des éléments essentiels pour un contrat de location saisonnière ?
Avez-vous une expérience positive ou négative liée à un contrat (ou à l’absence de contrat 🙂 pour votre location courte durée ?
J’espère que vous apprécierez la lecture de cet article.
Vous ne savez pas combien votre investissement immobilier vous rapportera à court terme ?
Souhaitez-vous savoir comment vous vous situez par rapport à la concurrence ?
Saviez-vous que 87 % des millionnaires en location courte durée ont commencé par convaincre leur banquier grâce à une étude de marché ?
J’ai développé un outil qui utilise le big data pour réaliser pour vous une étude de marché parfaite.
Vous savez exactement combien vous gagnez, si l’investissement en vaut la peine et comment vous démarquer de la concurrence :
Juste des questions ?
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