Cotisations sociales et taxes en chambre d’hôtes
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L’exploitation à l’année ou saisonnière de chambres d’hôtes constitue une activité commerciale ou agricole.
Cela signifie que vous devez adhérer à un régime social (micro-entreprise ou indépendant) et donc payer des cotisations SSI (ex RSI).
En tant que titulaire d’une pension, vous êtes obligé de déclarer votre activité mais aussi vos revenus, cela ne fait aucun doute.
Voici les conditions de taxation de ces locations meublées un peu particulières.
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Qu’est-ce que la location de chambres d’hôtes ? (Exactement)
Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées dans la maison principale du propriétaire.
En louant une chambre d’hôtes, vous pouvez recevoir des touristes pour une ou plusieurs nuits avec petit-déjeuner à un prix prédéterminé par nuit.
Statuts possibles pour une chambre d’hôtes
Si vous louez des chambres d’hôtes, vous vous définissez fiscalement dans l’une des situations suivantes, réglementées par : Loi sur le tourisme
Si votre revenu annuel ne dépasse pas 5 348 €
Dans ce cas, les revenus liés à votre activité de chambres d’hôtes relèvent de la gestion de patrimoine privé et, Vous n’avez donc pas à payer de cotisations sociales.
Cependant, vous devez (et bien sûr) déclarer vos revenus (loyer) au moment de votre déclaration d’impôt sur le revenu au bureau des impôts.
Si vos revenus sont supérieurs à 5 348 €
Ces revenus ont alors un caractère professionnel et vous êtes obligé d’enregistrer votre activité sur le site Internet. office-business.fr.
Dans ce cas, vous dépendez alors du règlement général pour les indépendants.
Cela signifie que vous devez déclarer chaque année vos bénéfices, sur la base desquels toutes vos cotisations sociales sont calculées.
Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 176 200 €
Ces revenus sont toujours à caractère professionnel et nécessitent l’enregistrement de votre activité.
Vous avez le choix entre deux régimes fiscaux :
- Le régime des micro-entrepreneurs
- Le statut d’indépendant/directeur général
Attention : Les acomptes collectés sont inclus dans le calcul des ventes et peuvent donc être augmentés artificiellement.
Quelles sont les conditions d’ouverture des chambres d’hôtes ?
Il est important de savoir qu’en tant que location de chambre d’hôtes vous êtes soumis à ce risque. Limites de capacité.
Cela signifie que vous ne pouvez pas effectuer les opérations suivantes :
- Louer plus de cinq chambres par appartement
- et que vous ne pouvez pas accueillir plus de 15 personnes en même temps.
Il s’agit d’un effet secondaire de la réglementation des ERP (établissements recevant du public), qui contient des règles très précises (et très strictes) pour l’accueil du public.
Pour être officiellement désigné chambre d’hôtes, vous devez également accueillir personnellement vos locataires dans votre résidence principale.
De plus, vous êtes tenu de leur fournir toutes les provisions pour la nuit (y compris le linge de lit et les articles de toilette) ainsi que le petit-déjeuner.
De plus, chaque chambre doit avoir accès à une salle de bain et des toilettes.
Une chambre d’hôtes ne peut être louée que pour une nuit et aucune durée minimale de séjour ne peut être imposée.
Quelles formalités doivent être respectées lors de la location d’une chambre d’hôtes ?
Pour pouvoir louer une chambre d’hôtes, vous devez déposer une déclaration auprès de votre mairie :
- soit directement sur place,
- soit par voie électronique, soit via
- Envoi d’une lettre recommandée via AR.
Si cette activité est exercée régulièrement, vous devez vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et vous inscrire auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent (Chambre de Commerce ou Chambre d’Agriculture).
Si le revenu imposable de votre activité est supérieur à 13% du plafond annuel de sécurité sociale, vous devez adhérer au régime de sécurité sociale des indépendants.
Important à savoir : Si les chambres d’hôtes ne se trouvent pas dans votre résidence principale, cette qualification ne pourra pas être maintenue.
En effet, ces chambres sont alors considérées comme une opération hôtelière voire comme une location meublée saisonnière.
Fiscalité des chambres d’hôtes
Pour la fiscalité des chambres d’hôtes, vous devez déclarer vos revenus dans l’une de ces deux catégories :
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Avantages agricoles (BA) pour les agriculteurs
Si votre revenu annuel est inférieur à 760 euros, vous êtes totalement exonéré d’impôt sur le revenu au titre de la défiscalisation de la location de votre résidence principale.
Vous êtes également soumis à une TVA de 10% sur les différentes prestations d’hébergement.
Sauf si vous bénéficiez de l’exonération de TVA (on parle ici de seuil)
Depuis 2011, toutes les sociétés de location de chambres d’hôtes doivent être affiliées au Régime Social des Indépendants SSI (anciennement RSI).
Cela signifie que vous êtes soumis aux cotisations sociales pour ce système.
Sans avoir la possibilité de tomber sous le régime général (qui, contrairement à ce qu’on pourrait penser, est souvent moins intéressant de toute façon)…à moins que…voir plus bas
Toutefois, comme déjà mentionné, vous pouvez être exonéré d’impôt si le revenu imposable de votre activité est supérieur au plafond annuel de la sécurité sociale, qui est de 13 %, soit pour un revenu qui n’excède pas 5 165 €.
Dans ce cas, il n’y a aucune obligation d’adhésion et les revenus de vos chambres d’hôtes sont soumis aux cotisations sociales sur les revenus fonciers, à hauteur de 17,2%.
Comme pour une location courte durée classique, d’autres taxes sont également à prendre en compte :
- la Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
- Contribution à l’audiovisuel public
- Taxe de séjour sur les hébergements touristiques.
Exonération de TVA
En tant que location de chambre d’hôtes vous êtes soumis à une TVA de 10%.
Toutefois, vous pouvez être exonéré de taxe dans le cas suivant :
- Si votre chiffre d’affaires provenant de votre activité soumise à la TVA de l’année civile précédente est limité. Donc si celui-ci ne dépasse pas 82 800 euros, vous n’êtes pas soumis à la TVA
Pour cette raison, vous devez clairement noter cette information sur vos factures. » TVA non applicable – Article 293 B du CGI « . Dans le cas contraire, vous pourriez être tenu responsable.
Comment échapper au SSI (anciennement RSI) pour une chambre d’hôtes ?
Même si vous devez adhérer à l’assurance sociale pour indépendants, il vous est possible d’y échapper.
En effet, ce système a une très mauvaise réputation auprès des exploitants de chambres d’hôtes en raison de nombreux bugs depuis son introduction en 2018.
Adhérer à l’assurance sociale générale des salariés
La première façon d’échapper au RSI est d’adhérer au régime général de sécurité sociale des salariés.
Ce scénario est possible si vous êtes directeur général d’une entreprise au statut de salarié équivalent.
Il peut s’agir d’une société par actions simplifiée (SAS) ou encore d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Cela est également possible si vous êtes salarié d’une entreprise ou entrepreneur individuel.
Rejoindre le système de protection sociale des travailleurs non agricoles
En tant que propriétaire de chambres d’hôtes, vous avez également la possibilité d’adhérer au régime d’assurance sociale des travailleurs non agricoles, la Mutualité sociale agricole.
Ceci est possible si cette activité agricole est votre activité principale et que cet hébergement se trouve sur votre ferme.
Choisissez bien votre système de sécurité sociale pour éviter d’adhérer au SSI/RSI
Afin de choisir au mieux votre statut, il est important de faire une liste des avantages et des inconvénients des différentes dispositions possibles selon votre situation personnelle.
La situation personnelle de chaque location de chambre d’hôtes est individuelle.
Cela doit inclure le montant des cotisations sociales, de la protection sociale ou de vos droits à pension, etc.
Pour aller encore plus loin, découvrez les 200 secrets des nouveaux millionnaires de la location courte durée dans le Master Book Airbnb.
J’espère que vous apprécierez la lecture de cet article.
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Est-ce que je paie moins d’impôts en LMNP qu’en LMP ?
- Cela dépend de votre situation, mais c’est tout à fait possible. Le guide complet étape par étape vous aidera à faire le bon choix et à vous positionner
Quels sont les avantages fiscaux offerts par LMP ?
- Pas d’assujettissement à l’IFI, une réduction des cotisations sociales, une exonération partielle des plus-values, l’imputation des déficits au revenu total. Le tableau de l’article décrit ces éléments de manière simple et compréhensible.
Quelles cotisations sociales dans la LMP ?
- C’est l’une des questions les plus complexes du droit fiscal. Le tableau synthétique étape par étape vous simplifiera la vie et vous permettra de faire le bon choix à partir d’un exemple précis.
Comment enregistrer un LMP pour la location meublée professionnelle ?
- S’il s’agit d’une nouvelle activité, via le formulaire P0i comme pour toute location meublée.
- Si vous êtes déjà en statut LMNP, le passage du LMNP au LMP se fera automatiquement lorsque vous cumulerez les conditions décrites dans cet article.
Quels sont les frais déductibles pour la location meublée LMP ?
- La réglementation fiscale en vigueur s’applique à la LMP et les taxes suivantes peuvent être déduites des ventes (loyers) :
- – Frais de création (frais de notaire, frais de courtage, etc.)
- – Frais de fonctionnement (entretien et réparations),
- Taxes locales,
- – Frais de financement (intérêts du prêt) et assurance,
- – Amortissements des meubles, ouvrages et murs (hors terrains)