Guide de location d’une dépendance : fiscalité et conseils
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Louer une dépendance à un particulier présente de nombreux avantages financiers et pratiques.
Qu’il s’agisse d’une pièce inoccupée, d’un garage aménagé ou d’un studio dans le jardin, ce type de location permet de générer des revenus locatifs complémentaires tout en optimisant l’espace disponible.
Pour louer une dépendance à un particulier, certaines conditions légales doivent être remplies, telles que : B. le respect des normes de décence et de sécurité, et un contrat de location meublée doit être conclu. Cette pratique permet de générer des revenus supplémentaires tout en optimisant l’utilisation de l’espace disponible dans votre propriété.
Découvrez dans cet article les étapes à suivre pour louer une dépendance dans le respect des normes légales et des critères de propriété, ainsi que les avantages fiscaux et pratiques de cette démarche.
Les avantages de louer une dépendance
Une dépendance est disponible à la location Un excellent moyen de gagner un revenu supplémentaire sans avoir à investir dans d’autres propriétés.
Dans ce cas, il est très intéressant de les proposer à la location à ceux qui disposent d’une ou plusieurs chambres libres.
Même si la partie de votre maison est petite, Cela représente une réelle opportunité pour trouver un logement pour de nombreuses personnes, notamment les étudiants.
En France, environ 15% des propriétaires d’une dépendance l’ont aménagée en espace locatif pour générer des revenus complémentaires
Et selon une étude récente, 20 % des propriétaires français utilisent leurs dépendances comme source de revenus locatifs.
Claire T. de Lyon partage :
« En louant ma dépendance, je peux non seulement générer des revenus complémentaires, mais aussi préserver le patrimoine familial. »
Pour louer une dépendance, il est important de respecter certaines normes légales et de s’assurer que l’espace répond aux critères de décence et de sécurité.
La loi sur la location d’une annexe à votre logement
La loi vous autorise, sous certaines conditions, à louer des chambres dans votre résidence principale que vous n’utilisez pas souvent.
La loi prévoit les conditions suivantes louer une chambre depuis votre résidence principale :
Au moins, la superficie du local loué doit être de 9 m², et une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 mètres .
Il doit être doté d’une fenêtre donnant sur l’extérieur pour laisser entrer la lumière naturelle.
Les installations électriques et tous les autres appareils du logement doivent être en parfait état et ne doivent présenter aucun danger.
Les locaux ne doivent pas présenter de risque sanitaire. Comme pour la location d’un bien immobilier, la dépendance doit être conforme à la loi Elan relative aux conditions d’hygiène des appartements.
La cuisine, les toilettes et la salle de bain doivent être librement accessibles au locataire
Le locataire peut réclamer une indemnisation et le propriétaire s’expose à des amendes si ces conditions ne sont pas remplies.
Étapes pour louer
Les premières étapes pour louer une annexe à votre logement et trouver un locataire nécessitent de réaliser quelques diagnostics préalables, notamment :
Le DPE c’est à dire le diagnostic de performance énergétique devrait avoir moins de 10 ans ;
Le diagnostic ESRIS devrait avoir moins de 6 mois et il est important d’informer le locataire sur les risques naturels et technologiques des lieux ;
Pour garantir que les locaux sont exempts de substances toxiques, nous exigeons un rapport sur les risques d’exposition au plomb (CREP).
Il est également nécessaire d’informer la compagnie d’assurance qui gère votre contrat d’assurance habitation. du fait que vous louez certaines pièces de votre résidence principale.
Si vous êtes locataire, votre propriétaire doit alors vous donner son autorisation. Il n’est pas nécessaire de l’obtenir auprès d’une administration.
Les deux parties doivent enfin remplir et signer un contrat de location meublée.
« En louant ma dépendance, je peux non seulement générer des revenus complémentaires, mais aussi préserver le patrimoine familial. En matière d’impôts, l’administration fiscale a été assez flexible car j’ai choisi le micro-immobilier, ce qui facilite grandement la déclaration. Cependant, il est important de se tenir au courant des plafonds de loyer et de ressources des locataires, car ceux-ci varient et peuvent affecter vos obligations fiscales. »
Charles, 45 ans
Pourquoi faire appel à une agence immobilière ?
Décidez de louer votre dépendance à une agence immobilière vous permet de bénéficier de nombreuses garanties.
Son objectif est de vous aider à profiter pleinement de cette offre.
Bénéficiez des conseils d’experts en immobilier
Tout d’abord, de nombreux conseils vous sont prodigués par votre agent immobilier.
En tant qu’expert dans ce domaine, il connaît les prix du marché pour louer une partie de votre logement. de quelle exonération fiscale vous pouvez bénéficier lui est également affiché.
Cette dernière est possible si la chambre à louer est meublée, c’est votre résidence principale mais aussi celle du locataire et le loyer ne doit pas dépasser un certain plafond.
Confiez votre gestion locative à une agence
Confiez la gestion de votre location à une agence chargée de louer votre logement.
D’un point de vue procédural, un agent immobilier est dans un premier temps chargé de vérifier les différents diagnostics ; elle rédigera ensuite la lettre de location ; Et enfin, cela garantit que vous trouvez un bon locataire fiable et solvable.
Le locataire doit être fiable car il s’agit de votre résidence principale et il a accès à certaines pièces de votre appartement.
C’est aussi rIl est recommandé de prévoir au locataire une entrée indépendante pour éviter les perturbations.
En fin de compte, c’est l’agent immobilier qui s’occupe de tous les aspects administratifs.
Pour éviter les imprévus et les mauvaises surprises, rien ne vaut les services de gestion locativeUne agence immobilière qui s’occupe de tout pour vous car vous n’aurez pas toujours le temps qu’il vous faut !
Location courte durée comme Airbnb : une dépendance ou une partie de maison
Quelles sont les règles pour louer une résidence principale sur Airbnb ?
Pour déclarer correctement les implications fiscales de la location de votre maison, vous devez déterminer s’il s’agit d’une « location » ou d’une « résidence », ou les deux.
Cependant, la première étape consiste à déterminer quand l’appartement est utilisé à des « fins de location » et quand il est utilisé à des « fins personnelles ».
Généralement, une maison est considérée comme étant utilisée à des fins de location pour chaque jour où elle est louée à la valeur marchande.
Cependant, si vous louez votre logement à un membre de votre famille, ces jours ne seront traités comme des jours de location que si le membre de la famille paie la juste valeur marchande pour l’utilisation de la location et que le logement est utilisé par le membre de la famille comme résidence principale.
Si ces deux conditions ne sont pas remplies, les jours où l’appartement est loué par le membre de la famille sont considérés comme des jours « d’usage personnel » du propriétaire.
De plus, vous êtes généralement considéré comme ayant utilisé un appartement à des fins personnelles pendant une journée si l’appartement est utilisé aux fins suivantes pendant une partie de la journée :
- le propriétaire de la maison;
- Frères et sœurs, conjoints, ancêtres ou descendants directs du propriétaire (sauf ceux qui louent la JVM d’une résidence principale, comme indiqué ci-dessus) ;
- toute personne utilisant la maison de gré à gré ; Et
- toute autre personne utilisant la maison pendant la journée, sauf si le logement est loué pour cette journée à un prix raisonnable.
N’oubliez pas : lorsque plusieurs personnes sont copropriétaires d’un bien locatif, chaque propriétaire est réputé avoir utilisé la maison à des fins personnelles pour chaque jour où un propriétaire utilise la maison à des fins personnelles.
Cependant, nettoyer, peindre, réparer ou entretenir la maison pendant une journée de travail normale ne sera pas considéré comme une utilisation de la maison à des fins personnelles.
En effet, ces journées ne sont pas comptées comme journées de location ou d’usage privé ; on suppose plutôt que la maison ne sera pas utilisée du tout ces jours-ci.
Comment louer une chambre sur Airbnb
Pour sélectionner la catégorie générale de logements à louer, vous devez définir le type de logement que vous souhaitez proposer à la location sur Airbnb.
La plateforme distingue 6 types de location et vous pouvez simplement cliquer sur la catégorie souhaitée.
Il est important de préciser que vous ne pouvez pas modifier cette catégorie générale.
Il faut donc être prudent dans son choix.
Si vous cliquez sur « Chambres d’hôtes », vous obtiendrez :
Identique aux règles générales des catégories.
Si vous choisissez le mauvais type de propriété, vous perdrez de précieux points d’hôte Airbnb, perdrez votre référencement et devrez supprimer et renouveler l’annonce, cette fois en vous assurant de sélectionner le type de propriété que vous souhaitez.
Si vous cliquez à nouveau sur « Chambre d’amis », vous obtiendrez ceci :
En sélectionnant « Une chambre privée », Airbnb souhaite alors savoir : « Où se situe votre logement ? », il faut donc renseigner l’adresse exacte de votre logement.
Cette section concerne le contenu du logement que vous proposez à la location.
Est-ce qu’il y a des meubles ? Si oui, lequel ?
Le matériel est-il disponible ?
Il s’agit d’une liste de contrôle que vous devez remplir pour passer à l’étape suivante :
Nous vous demandons d’ajouter au moins 05 photos de votre bien dans cette prochaine étape :
Donnez un nom à votre logement
Nous allons maintenant passer à la description de votre maison.
Passons maintenant au vif du sujet : votre prix
Avant d’enregistrer votre annonce, vous devez répondre aux questions suivantes afin qu’Airbnb examine puis enregistre votre annonce.
Après avoir enregistré votre annonce, Aibnb vous demandera de vérifier certaines informations avant de pouvoir la publier.
Avantages fiscaux pour le loyer
Les frais de fonctionnement sont déductibles
Les frais d’exploitation associés à la gestion et à l’entretien d’un bien locatif sont déductibles d’impôt.
Comme l’explique l’IRS, les dépenses ordinaires et nécessaires peuvent inclure :
- frais de publicité
- Commissions de location
- Frais de gestion locative
- Réparations et entretien
- Livraisons
- Aménagement paysager
- Antiparasitaire
- Impôts fonciers
- Assurance responsabilité civile propriétaire et propriétaire
- Les frais supplémentaires sont payés directement par le propriétaire
- Honoraires pour services professionnels, tels que ceux d’un comptable ou d’un avocat immobilier.
Les propriétaires peuvent bénéficier d’une réduction forfaitaire de 50 % sur leurs revenus locatifs s’ils choisissent le système Micro-BIC, qui s’applique aux revenus ne dépassant pas 72 600 euros par an.
Les intérêts hypothécaires sont déductibles
Les intérêts hypothécaires payés sur un prêt pour l’achat d’un bien locatif sont entièrement déductibles d’impôt.
Intérêts payés sur le solde d’une carte de crédit et intérêts raisonnables payés à un membre d’une LLC Prêter de l’argent à l’entreprise sont deux autres exemples de dépenses d’intérêts déductibles.
Les investisseurs qui utilisent une carte de crédit pour acheter des articles plus volumineux tels que des appareils électroménagers ou des meubles de maison, Vous souhaiterez peut-être acheter une carte de crédit professionnelle pour séparer les dépenses professionnelles des dépenses personnelles..
Vous bénéficiez d’une déduction pour amortissement
Un autre avantage fiscal associé à la propriété d’un bien locatif est la déduction pour amortissementNT.
L’IRS permet aux investisseurs immobiliers d’amortir les biens locatifs sur 27,5 ans pour compenser le coût de l’usure.
Puisqu’il n’y a pas d’usure sur la propriété, il n’y a que le coût de la maison et les autres éléments qui augmentent la base de coût, tels que : B. un nouveau toit. B. Les appareils électroménagers ou les tapis peuvent être radiés.
Selon la publication IRS 527, Residential Rental Property, l’équipement est amorti sur une période de cinq ans, tandis que le coût du toit utilise la même période d’amortissement que le loyer.
Vous pouvez reporter l’impôt sur les plus-values
Un autre avantage fiscal de la possession d’un bien immobilier locatif est la possibilité de différer le paiement de l’impôt sur les plus-values et de l’impôt de récupération de l’amortissement en effectuant un échange à impôt différé en vertu de l’article 1031.
Normalement lors de la vente d’un bien locatif Les dépenses d’amortissement sont récupérées et imposées comme le revenu ordinaire de l’investisseur jusqu’à un taux maximum de 25 % (basé sur la tranche d’imposition fédérale de l’investisseur).
En plus de l’impôt sur l’amortissement, l’investisseur paie également un impôt sur les plus-values à long terme de 0, 15 ou 20 % sur le bénéfice de la vente.
Dans le cas d’un échange 1031, au lieu de payer des impôts, l’investisseur peut faire fructifier son argent en investissant dans un autre bien locatif.
Les règles et restrictions associées à une bourse en vertu de la section 1031 sont complexes et un investisseur peut souhaiter consulter un professionnel agréé.
Cependant, il y a trois règles principales à garder à l’esprit lors d’un échange 1031 :
- L’article de remplacement doit être d’une valeur égale ou supérieure à l’article vendu.
- Le bien de remplacement doit être identifié dans les 45 jours
- L’article de remplacement doit être acheté dans les 180 jours.
Les propriétaires d’immeubles locatifs peuvent effectuer 1 031 échanges indéfiniment pour différer le paiement de l’impôt sur les plus-values et récupérer l’amortissement.
Si un investisseur décide de vendre les actifs, il doit payer les impôts dus.
Au lieu de vendre des biens locatifs, Certains investisseurs conservent leur portefeuille et en tirent des revenus locatifs jusqu’à ce qu’ils transmettent enfin la propriété à leurs héritiers.
Lorsqu’une propriété est héritée, le coût de base augmente jusqu’à la valeur marchande actuelle de la propriété et tout impôt sur les plus-values et toute réduction pour amortissement sont supprimés pour l’héritier.
Les dépenses du propriétaire sont également déductibles
Même si un investisseur immobilier engage un concierge sur place pour s’occuper du locataire et du logement, il peut y avoir des frais que le propriétaire peut déduire pour réduire son revenu imposable :
Formation continue
L’argent dépensé en cotisations de club pour des investissements immobiliers, Les abonnements à des magazines immobiliers ou économiques ainsi que les frais de scolarité payés pour la formation continue peuvent généralement être déduits des revenus de la location immobilière.
Voyage
Les propriétaires d’immeubles locatifs peuvent généralement déduire les frais de déplacement tels que le billet d’avion et l’hébergement à condition qu’ils répondent aux critères suivants répertoriés dans la publication IRS 463 :
- Le voyage doit être principalement effectué à des fins professionnelles et avoir un objectif professionnel clair.
- La majorité du temps doit être consacrée à des activités professionnelles et non à des activités de loisirs.
- Les frais de déplacement doivent être normaux et nécessaires à l’activité immobilière, mais pas excessifs, comme par exemple séjourner dans un hôtel économique plutôt que dans un complexe cinq étoiles.
Les propriétaires peuvent également être en mesure de déduire les frais de véhicule associés au déplacement vers le bien loué.
La déduction kilométrique standard est le moyen le plus simple de déduire les frais de déplacement professionnel au taux de 56 cents par mile (pour 2021).
Une autre façon de conclure Les coûts individuels réels doivent être pris en compte lorsqu’il s’agit de coûts de véhicule Tels que les paiements d’essence, d’assurance et de voiture, et déduire la partie au prorata utilisée à des fins commerciales à la fin de l’année.
Bureau à domicile
Les propriétaires d’appartements en location peuvent également déduire l’utilisation d’une partie de leur appartement comme bureau à domicile, à condition que cette partie soit utilisée exclusivement et régulièrement à des fins professionnelles.
Avec l’option simplifiée de déduction pour bureau à domicile, l’IRS peut Le contribuable peut bénéficier d’une déduction forfaitaire de 4,8 euros par mètre carré dans la limite de 300 mètres carrés.
Sophie B. partage ses expériences :
» Nous avons décidé de louer une chambre dans notre maison à des professionnels pour faire connaissance avec notre nouveau partenaire pour un autre projet »
J’espère que vous apprécierez la lecture de cet article.
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Questions fréquemment posées par les lecteurs :
Puis-je louer une annexe à ma maison ?
Oui, la location d’une dépendance est possible sous certaines conditions juridiques et fiscales. Assurez-vous de respecter les normes locales et concluez un contrat de location conforme.
Quels sont les critères pour louer une dépendance ?
Les critères comprennent le respect des normes de sécurité, la disponibilité du mobilier et l’obtention des permis nécessaires.
Comment déclarer les revenus de la location d’une dépendance ?
Les revenus doivent être déclarés dans la catégorie Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Vous pouvez bénéficier du statut LMNP pour des avantages fiscaux.
Comment se déroule la location d’une dépendance ?
Identifiez la dépendance, classez-la selon les normes, concluez un contrat de location et assurez-vous que le logement répond aux critères légaux.
Quels sont les avantages fiscaux de la location d’une dépendance ?
Les avantages comprennent des déductions fiscales et des réductions d’impôts sous le statut LMNP. Consultez un fiscaliste pour maximiser vos profits.