Quel code APE pour votre conciergerie privée ? (C’est important)
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Le choix du code APE est crucial pour la mise en place d’un service de conciergerie.
Selon les services que vous proposez, différents codes peuvent s’appliquer : 9700Z pour les activités ménagères, 9609Z pour les autres services personnels ou 7022Z pour le conseil aux entreprises.
En comprenant ces codes, vous pouvez garantir une gouvernance conforme et éviter les sanctions.
En fait, plusieurs options s’offrent à vous car La législation ne mentionne pas le métier de concierge privé et il n’existe pas de convention collective applicable. Selon l’activité principale de votre conciergerie, plusieurs codes APE peuvent être utilisés.
Découvrez le détail des codes APE indispensables pour démarrer votre activité en toute sérénité.
Ils sont ici résumés dans un tableau récapitulatif.
| Secteur d’activité – Activités principales | Exemple de concierge | Code APE (NAF) |
| Autres services personnels | 9609Z | |
| Activités des ménages en tant qu’employeurs de travailleurs domestiques | Bnbitter | 9700Z |
| Location appartement | BnbLord | 6820a |
| Location de terrains et autres biens immobiliers | Luckey, GuestReady | 6820B |
| Conseil en affaires et autres conseils en gestion | Mon concierge préféré, John Paul | 7022Z |
| Portails Internet | HostnFly, Welkeys | 6312Z ou 6212Z |
| Services administratifs | Nous sommes des hôtes | 8211Z |
| Activités des agences de publicité | Sensations de luxe | 7311Z |
Pour aller encore plus loin, quels services une conciergerie Airbnb doit-elle proposer ?
PS : Les codes des services de conciergerie d’entreprise n’ont pas été repris ici.
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Tout savoir sur les codes APE et NAF
Le code APE est un identifiant attribué et géré par l’administration fiscale DANS LA MER et qui détermine l’activité principale dans la création d’une entreprise. La nomenclature NAF résume les codes APE
Pourquoi le code APE d’une conciergerie est-il si important ?
Le Code APE définit un régime fiscal.
Si le concierge effectue des tâches qui ne rentrent pas dans son code APE, il risque les risques suivants :
- un redressement fiscal (différents régimes fiscaux)
- une sanction pénale (si la profession effectivement exercée est protégée et nécessite un diplôme)
Environ 70 % des clients préfèrent les services de conciergerie qui proposent des solutions personnalisées et adaptées à leurs besoins spécifiques.
Il est donc crucial de définir une offre adaptée à votre clientèle cible.
Justine L. nous explique :
« Évaluez vos services afin que les utilisateurs puissent estimer les coûts et les revenus potentiels. »
Conciergerie privée ou agence immobilière ?
Concrètement, pour un service de conciergerie par exemple, il faut éviter de se qualifier d’agent immobilier avec des travaux immobiliers pertinents. nécessiterait l’achat de la carte G professionnelle.
Même si le justice européenne Le verdict étant qu’Airbnb n’était pas une agence immobilière, des condamnations ont eu lieu En Francetout cela reste incertain.
Mais cela peut être bien plus subtil.
Changer une ampoule peut être compliqué
Si vous faites appel à un prestataire de services pour remplacer une ampoule, ce n’est pas un problème.
Cependant, on ne peut pas faire appel au même prestataire pour des travaux électriques plus importants, par exemple une mise aux normes, car les petits travaux ne sont pas couverts par la même convention collective… ce qui dépend du code APE d’une conciergerie…
Bien sûr, sans citer de noms, on connaît une grande conciergerie bien implantée qui, lors de sa création, a malheureusement négligé le choix de son code APE dans la nomenclature NAF et se retrouve aujourd’hui dans une situation administrative… non réglable.
Le risque pour les propriétaires
Lorsqu’un propriétaire fait appel à un service de conciergerie privée, il souhaite avoir l’esprit tranquille, au détriment d’une partie de sa rentabilité.
En effet, le propriétaire de l’appartement ou de la maison loué par l’intermédiaire d’une conciergerie reste le client, maître d’ouvrage du projet.
Il est donc responsable du personnel et des services fournis.
Si tout cela n’entre pas dans le champ d’application du Règlement APE Conciergerie, la responsabilité du bailleur pourra donc être engagée.
Quel code NAF ou APE choisir finalement ?
Le code qui correspond le plus au cœur d’activité de votre entreprise y est indissociable Votre statut juridique et certaines formalité commerciale, à compter de la date de constitution de la société dans ses statuts, documents officiels et annonces dans un journal contenant des mentions légales.
S’il s’agit de services aux ménages, la méthode de recherche dans la nomenclature INSEE NAF est très claire, ce sera le code APE 9700Z :
- Si vous avez une activité plus large
Ici, vous devez choisir avec soin dans le tableau ci-dessus, car la liste est beaucoup plus longue :
La liste s’allonge avec chaque terme de recherche :
- conciergerie privée
- Service de conciergerie pour les locations saisonnières (ci-dessous)
- Service de conciergerie pour les locations courte durée
- Conciergerie d’entreprise
- etc.
Attention, ni le capital social, ni le chiffre d’affaires des entreprises, ni le régime social et l’appartenance au régime social des indépendants ou au régime fiscal ne jouent de rôle dans le choix d’un code NAF/APE.
- Quand changer de métier ?
Il arrive souvent que des activités connexes deviennent le sujet principal…
Les codes NAF et APE peuvent être modifiés au centre de formalité des entreprises. Les frais de mise à jour du statut avec publication dans une revue juridique sont compris entre 1 500 et 2 000 euros
En France, environ 80 % des conciergeries utilisent le code APE 9609Z (Autres services à la personne), ce qui en fait le numéro le plus choisi par les sociétés de conciergerie.
J’espère que vous apprécierez la lecture de cet article
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En fin de compte, une décision prudente s’impose en concertation avec votre comptable ou votre conseiller en gestion de patrimoine.
A noter, voici les choix qui semblent les plus pertinents :
Les codes « Autres services personnels » (9609Z) et « Activités des ménages en tant qu’employeurs de travailleurs domestiques » semblent appropriés et sont utilisés par plusieurs grands services d’entretien ménager (9700Z). Comme le 6820A, le code correspond à la location de logement.
Et n’oubliez pas d’indiquer le code dans les mentions légales de vos contrats et sur le site internet de votre conciergerie privée.
Qu’en penses-tu ?
Quel code APE/NAF avez-vous utilisé et quelles conséquences cela a-t-il eu sur votre travail ?
N’hésitez pas à laisser un commentaire ci-dessous. Nous attendons avec impatience la discussion et apprécions vos commentaires.
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Questions fréquemment posées
Le code APE d’un concierge dépend des principales prestations proposées. Les codes les plus courants sont :
9700Z : Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique.
9609Z : Autres services personnels nca
7022Z : Conseil en management et autres conseils en management
Le code APE est attribué par l’Insee lors de l’immatriculation de votre entreprise. Vous pouvez le retrouver sur votre Kbis, sur le site du Tribunal de Commerce ou sur le site de l’INSEE
Pour changer votre code APE, contactez l’INSEE ou le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) où vous travaillez et munissez-vous des justificatifs nécessaires à votre nouvelle activité principale.
Les services de conciergerie comprennent les réservations de restaurants, la gestion de l’entretien ménager, la planification d’événements, la surveillance de la propriété et des services personnalisés pour les résidents ou locataires.
Le choix du statut dépend de plusieurs facteurs, tels que le chiffre d’affaires attendu, le besoin de sécurité sociale et le capital disponible. Les options courantes sont le travail indépendant, EURL, SARL ou SAS. Des conseils juridiques peuvent vous aider à choisir le meilleur statut
Pour enregistrer une conciergerie, inscrivez votre entreprise sur le site de l’Office des Formalités des Entreprises et sélectionnez le code APE qui correspond à votre activité principale.
Pour couvrir tout dommage, un service de conciergerie doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Selon les services proposés, une assurance complémentaire peut être nécessaire
Un concierge d’entreprise peut fournir des services tels que la blanchisserie, l’entretien de la voiture, la garde d’enfants, la livraison de courses et des services esthétiques.
Oui, les Conditions Générales régissent la relation entre la Conciergerie et ses clients et doivent être claires et complètes, incluant les étapes de commande, les fonctionnalités, les prix et les conditions de paiement.
Aucune formation particulière n’est requise, mais des compétences en gestion, communication et relation client sont très utiles pour réussir dans ce domaine.