Qui est affecté? (et comment l’éviter)
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Certaines locations sont soumises à la TVA à des taux différents, tandis que d’autres locations en sont exonérées.
Pour la plupart des propriétaires, il s’agit d’un véritable casse-tête et souvent d’une source d’anxiété ou d’incertitude.
Etes-vous également sûr de ne jamais avoir à payer de TVA ? ou faut-il toujours payer pour cela ?
En tant qu’investisseur immobilier, il n’est pas facile de s’y retrouver dans cette confusion juridique.
Nous avons effectué des recherches auprès de différents cabinets comptables et vous trouverez ci-dessous des instructions simples et rapides à comprendre 🙂
Quels loyers sont généralement soumis à la TVA ?
Les loyers d’une activité civile (location meublée et vide) ne sont pas soumis à la TVA, tandis que les loyers d’une activité commerciale (para-hôtellerie, hôtellerie, conciergerie) sont soumis à la TVA au taux de 10% à 20%. .
Vous trouverez ici un tableau récapitulatif des différentes situations possibles lors de la location d’un bien immobilier afin de gérer sereinement la comptabilité de votre patrimoine immobilier.
Une fois que vous avez vu votre position d’un coup d’œil, vous pouvez continuer à lire pour obtenir tous les détails dont vous avez besoin.
| Location à partir de… | TVA ou pas de TVA (et à quel taux ?) |
| Location meublée toute l’année | Exonération de TVA |
| Loué vide ou vide toute l’année | Exonération de TVA (La possibilité que TVA en option) |
| Location d’hébergements touristiques meublés de façon classique (classés ou non) (type Airbnb) | Exonération de TVA |
| Location d’espace de stationnement uniquement | T.V.A. si loyer annuel > 34 900 € (franchise de base) |
| Location de place de parking en même temps que de louer un appartement ou une maison |
Exonération de TVA |
| Location de meublés de tourisme avec Services parahôteliers ( Petit-déjeuner, nettoyage des locaux, Livraison du linge et Accueil des locataires) |
Taux de TVA réduit de 10% |
| Hôtels classés | Taux de TVA réduit de 10% |
| Location meublée à résidences de tourisme classées, EHPAD, Un dortoir étudiant |
Taux de TVA réduit de 10% et 5,5% pour un EHPAD |
| Location d’espace commercial | TVA de 20% |
| En location saisonnière via un contrat de location commerciale | Taux de TVA réduit de 10% |
| Location d’une salle de fête | TVA de 20% |
| SCI, SARL, SAS (location d’appartement) | Exonération de TVA |
| Campings, hôtels de plein air, zones aménagées | Taux de TVA réduit de 10% |
| En location professionnelle | TVA 20% |
Tableau : Les différents taux de TVA sur les locations selon l’activité exercée (Source BOFIP)
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La TVA est-elle facturée sur le loyer ?
Lors de la location d’un bien immobilier à usage commercial ou professionnel, le taux de TVA est de 20%.
Le propriétaire peut choisir entre deux taxes : TVA (20%) ou CRL (Contribution sur les Revenus Locatifs) à 2,5%.
La TVA peut être remboursée (en tout ou partie) par le locataire dans le cadre de son activité normale et s’il utilise l’immeuble dans le cadre d’une activité soumise à la TVA.
Là LCR (Contribution aux revenus locatifs) n’est pas remboursable, mais représente une dépense déductible fiscalement.
Dans le cas des locations commerciales, la règle générale est que les biens faisant l’objet d’un contrat de location commerciale sont susceptibles d’être soumis à la TVA.
Lors de la location d’un bien immobilier à usage commercial ou professionnel, le taux de TVA est de 20%.
«Grâce aux connaissances approfondies que j’ai acquises en lisant votre article sur la TVA sur les loyers, j’ai pu économiser considérablement sur mes frais de loyer. Je peux désormais réinvestir ces économies dans le développement de mon entreprise. Votre contenu n’a pas de prix ! »
Géraldine M., marchande
Quel est l’intérêt de soumettre les loyers à la TVA ?
L’avantage de soumettre le loyer à la TVA est double :
Le propriétaire peut déduire la TVA sur les travaux et autres fournitures du bien, et le locataire peut également récupérer la TVA s’il exerce une activité commerciale.
Cette option doit être expressément prévue dans le bail commercial et est irréversible pendant 9 ans (annulable à partir de la 9ème année).
En effet, ce service est généralement exonéré de TVA.
Le taux de TVA alors applicable au loyer est de 20%.
Ce principe d’assujettissement optionnel à la TVA s’applique indépendamment du fait que le propriétaire loue en son nom propre ou par l’intermédiaire d’une société telle qu’une SCI.
« J’ai utilisé vos conseils sur la TVA sur les loyers pour optimiser mes revenus locatifs. Grâce à ces précieuses informations, j’ai pu augmenter mes marges bénéficiaires et prendre des décisions éclairées pour mes investissements immobiliers. Votre expertise m’est précieuse ! »
Martin B., entrepreneur immobilier
Comment calculer la TVA sur le loyer de votre location saisonnière ?
La TVA sur les locations saisonnières peut varier selon la catégorie de location et la réglementation applicable dans votre région ou pays.
Pour calculer la TVA sur le loyer de votre location saisonnière, vous devez au préalable déterminer le taux de TVA applicable à votre situation.
Par exemple, le taux de TVA applicable pour les locations saisonnières meublées est généralement de 10 %.
Vous pouvez ensuite calculer la TVA en multipliant le taux de TVA par le montant du loyer hors taxes.
Par exemple, si le loyer HT est de 1 000 € et que le taux de TVA applicable est de 10 %, la TVA sur le loyer est de 100 €.
Il a travaillé avec de nombreux propriétaires et investisseurs et partage son expérience : « La question de la TVA sur les loyers est complexe, mais peut être un réel avantage pour les propriétaires imposables. Comprendre les règles et exceptions est crucial pour maximiser vos revenus locatifs. »
Pierre L., fiscaliste expérimenté et conseiller immobilier
Il est important de déterminer les taux de TVA applicables à votre situation et de prendre en compte ces frais lors de la fixation du prix de votre location de vacances.
TVA et hôtels (et Industrie parahôtelière)
Les hôtels et meublés de tourisme avec prestations hôtelières annexes sont soumis à un taux de TVA réduit de 10% ( Article 279 du CGIcode fiscal).
Toutefois, la jurisprudence précise que le loyer hôtelier peut être soumis à une TVA de 20% dans le bail de location commerciale d’un ensemble immobilier comprenant un restaurant + hôtel et qu’il n’existe pas d’information précise distinguant le taux de TVA dans le contrat de location commerciale ( Arrêt du Conseil d’État du 28 novembre 2018n° 413526).
Le taux de TVA doit donc être précisé avec soin au niveau du loyer du bail commercial, par exemple dans la clause de régularisation du loyer, ne serait-ce que pour récupérer sereinement la part de la TVA – la TVA – dans le loyer d’une location hôtelière, sans devoir faire une optimisation fiscale est prélevé en raison de l’exercice de plusieurs activités commerciales dans le même immeuble.
La SCI est-elle soumise à la TVA ? (dans quelles conditions)
En ce qui concerne l’assujettissement à la TVA d’une SCI, l’essentiel est de distinguer le type de location et si le bien locatif est équipé ou non (location de locaux équipés ou non) et si le bien est loué à des fins d’habitation ou non. .
Une SCI qui loue un bien immobilier à des fins d’habitation est exonérée de TVA, comme c’est le cas si elle loue des locaux commerciaux vacants. Si la SCI loue un local commercial aménagé, celui-ci est soumis à la TVA à 20%.
Il faut donc rappeler que bien qu’une SCI soit une société, dans la plupart des cas elle n’est pas soumise à la TVA puisque son régime fiscal est similaire à celui d’un propriétaire en nom propre qui loue un appartement à usage d’habitation ou des locaux meublés.
A l’inverse, mais avec la même logique, dans le cadre de la location de meublés de tourisme avec prestations para-hôtelières (prestations d’hébergement personnalisées), la Société Civile Immobilière est assimilée à un hôtel et les loyers perçus sont donc réduits pour évaluer la TVA de l’hôtel.
Si une SCI loue également des locaux destinés à une activité professionnelle, la Société Civile Immobilière sera assimilée à une société commerciale et les loyers seront à leur tour soumis à la TVA de 20% applicable aux entreprises.
Si la SCI loue des locaux non bâtis à un locataire qui exerce une activité commerciale (c’est-à-dire à usage professionnel), c’est le locataire qui apporte toute la valeur ajoutée avec son activité économique et n’est donc pas soumis au loyer vide payé par la Société Civile. Immobilière la TVA.
Vous pouvez trouver cela résumé dans le tableau récapitulatif ci-dessus.
Comment éviter de payer la TVA sur votre location saisonnière ?
Si vous possédez une propriété de location de vacances, vous pouvez éviter de payer la TVA sur les locations en utilisant plusieurs stratégies.
Par exemple, si vous louez votre résidence principale pour une courte durée, vous n’avez pas à payer de TVA.
Il en est de même pour les locations saisonnières non commerciales, qui peuvent bénéficier d’une exonération de TVA si le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil.
Une autre stratégie consiste à louer votre maison de vacances en tant que prestataire de services plutôt qu’en tant que propriétaire.
Cela signifie que vous facturez des services supplémentaires tels que le ménage ou le linge de lit plutôt que le loyer lui-même, ce qui peut vous aider à éviter de payer la TVA sur le loyer.
Il est important de se renseigner sur les différentes stratégies disponibles dans votre région ou pays et de choisir celle qui convient le mieux à votre situation pour économiser sur le loyer.
Sous-location : soumise ou non à la TVA ?
Ce type de location immobilière est en plein essor et les risques juridiques que certains prennent par méconnaissance de la réglementation fiscale sont tout simplement énormes.
Le principe fiscal reste le même qu’expliqué ci-dessus pour les SCI.
Votre utilisation du bien sous-loué et le contrat de location qui vous engage (contrat de location commerciale ou contrat de location d’habitation) déterminent si vous êtes soumis à la TVA (les loyers des contrats de location commerciale sont soumis à la TVA).
Selon le type de sous-location que vous avez choisi, la situation juridique peut être très différente (sous-location dans le cadre d’un contrat de location résidentielle ou d’un contrat de location commerciale).
Quelles locations saisonnières sont soumises à la TVA ?
Si vous êtes propriétaire d’une maison de vacances, il est important de savoir si elle est soumise à la TVA.
Les locations saisonnières soumises à la TVA comprennent les chambres d’hôtes, les maisons de vacances, les meublés de tourisme, les villas, les appartements meublés et les chambres d’hôtes.
Il existe cependant des exceptions.
Par exemple, les locations saisonnières qui constituent la résidence principale du propriétaire et les locations saisonnières non commerciales sont généralement exonérées de TVA.
Il est important de vérifier la réglementation de votre région ou pays pour déterminer si vous devez payer la TVA sur vos locations.
Déclaration TVA des loyers : comment ça marche ?
La déclaration de TVA s’effectue ensuite normalement via votre comptable et vous pouvez récupérer la TVA comme une entreprise.
Faire appel à un comptable est rentable car les frais sont déductibles de vos revenus et surtout, la question est tellement complexe qu’il faut se soucier d’un contrôle fiscal !
Pour approfondir l’administration de la TVA, cet article très complet va vous aider beaucoup : 9 choses qu’il faut absolument savoir sur la TVA et la location de logements meublés.
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Diplôme
Les locations civiles, telles que D’autres activités, comme la location de locaux meublés ou nus, bénéficient généralement de l’exonération de TVA, tandis que les activités commerciales, comme B. Les parahôtels et les hôtels sont soumis à une TVA à des taux variables entre 10 % et 20 %.
Il est important que les propriétaires comprennent bien ces différences pour éviter des erreurs coûteuses et optimiser la gestion de leur patrimoine immobilier.
De plus, opter pour l’immatriculation à la TVA peut offrir des avantages fiscaux importants, tels que : B. la déduction de la taxe en amont sur les travaux et fournitures, qui peut rendre cette option attractive pour les investissements immobiliers commerciaux.
En comprenant les règles et exceptions spécifiques à leur situation, les propriétaires peuvent prendre des décisions éclairées, maximiser leurs revenus locatifs et éviter les pièges fiscaux.
Pour une administration encore plus optimisée, l’accompagnement d’un comptable est fortement recommandé.
J’espère que vous apprécierez la lecture de cet article.
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A combien s’élève la TVA sur le loyer ?
- Les loyers d’une activité civile (provenant d’une location meublée ou d’un local vide) ne sont pas soumis à la TVA, tandis que les loyers d’une activité commerciale (para-hôtellerie, hôtelière, commerciale) sont soumis à la TVA à 10%. et 20%.
Quelle TVA pour les loyers commerciaux ?
- Le taux normal de TVA de 20 % s’applique.
- Il existe des exceptions, qui sont simplement décrites dans cet article.
Le loyer est-il imposable ?
- Cela dépend du type de location effectuée.
- Tous les scénarios sont simplement présentés dans le tableau récapitulatif de cet article.
Comment récupérer la TVA avec une SCI ?
- Une SCI qui loue un bien immobilier à des fins d’habitation est exonérée de TVA, il en est de même si elle loue un bien vide à usage commercial. Si SCI loue un appartement en location meublé professionnellement, celui-ci est soumis à la TVA au taux de 20%.
- Le propriétaire peut déduire la TVA sur les travaux et autres fournitures effectués dans le bien immobilier, et le locataire peut utiliser la TVA déductible à condition qu’il exploite une installation commerciale.
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