Ce qu’il faut savoir (en 2020)
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Vous souhaitez sortir des sentiers battus et conclure un contrat de location particulier ou un contrat de location précaire ? Découvrez ce que vous devez savoir.
Le contrat de location d’un bien meublé diffère de celui d’un logement non meublé. En général, la durée d’un contrat de location meublée est d’un an avec des délais de préavis réduits, mais comme toujours, tout n’est pas si simple.
La location meublée est au cœur de tous les modèles d’investissement locatif
Le détail du règlement est disponible ici :
Le guide complet | Règlementation pour les locations saisonnières de courte durée
Il existe un appareil spécifique appelé contrat de location précaire ou contrat de location exceptionnelPeu connu mais peut être très utile dans certains cas
Le bail spécial ou bail précaire est un bail de courte durée valable aussi bien à des fins résidentielles que commerciales. Si la loi fixe la durée d’un contrat de location à 3 ans minimum, certaines conditions permettent des exceptions à cette règle dans le cas d’un contrat de location meublée.
Le contrat de location spécial meublé ou le contrat de location précaire
Il arrive que le propriétaire souhaite louer son bien pour une durée nettement inférieure au délai légal de 1 ou 3 ans.
Il peut y avoir plusieurs raisons à cela, comme le logement d’un membre de la famille, la destruction du bâtiment ou encore une mutation vers le travail.
Lors de la location d’un bien meublé, sachez que vous pouvez choisir un contrat de location particulier.
Attention cependant, le contrat de location particulier présente des caractéristiques particulières et doit contenir des éléments essentiels comme la durée du contrat de location précaire. Dépôt ou le loyer (s’il concerne l’étudiant).
Nous allons examiner cela de plus près.
Les particularités du contrat de location particulière meublé
Le contrat de location extraordinaire Les objets meublés ne peuvent convenir qu’à un bien dont les spécificités répondent aux exigences précisées par la loi.
De plus, la courte durée de location doit être justifiée par la survenance d’un événement précisé noir sur blanc dans le contrat.
La définition d’un bien meublé : Il est important de préciser que le logement meublé doit répondre à certaines exigences de base.
Ainsi, un logement meublé doit disposer de bons équipements et de bonne qualité pour répondre aux besoins du locataire.
Selon le règlement du 31 juillet 2015, un logement meublé doit disposer : de la literie (couette et couverture), d’un paravent, d’un four ou micro-ondes et d’appareils électroménagers. Cet équipement couvrira les principaux besoins du locataire ; (Vous pouvez trouver plus d’informations sur la vie meublée sur ce lien).
Le contrat de location courte durée occasionné par un événement : Le contrat de location dérogatoire ou le contrat de location précaire permet de lever certaines restrictions par rapport à d’autres contrats de location. Dans ce cas, le bailleur doit être une personne physique ou une SCI ou SARL (familiale).
Attention, il est important de mentionner la courte durée dans le contrat.
Dans le cas d’une location meublée spéciale, il doit être expressément indiqué dans le contrat que la réduction de la durée de location est justifiée.
Plusieurs raisons donnent lieu à la possibilité de proposer un contrat de location d’exception précaire pour un logement, notamment :
Hébergement dans ce logement après une mutation professionnelle (dans le cas d’une mutation de personnel en mission).
- Une retraite où le propriétaire est tenu de rester dans le bien à la fin de la période prévue au bail d’exception.
- Accueillir un membre de la famille
- Louer un bien meublé
- Le cas d’une location saisonnière
Que doit contenir un contrat de location particulière en meublé ?
Le contrat de location en meublé extraordinaire doit contenir des éléments essentiels tels que :
Le dépôt
Lors d’une location meublée, veuillez noter que la caution ne peut excéder l’équivalent de deux mois de loyer (frais supplémentaires non inclus).
A la fin du contrat de location, le propriétaire ne verse au locataire l’acompte que si les conditions contractuelles ont été respectées.
Loyer et services publics
Le montant du loyer est laissé au choix du propriétaire et du locataire. Vous pouvez toujours ajouter une clause exigeant que le loyer soit révisé annuellement. Faites toujours attention à l’indice de référence des loyers de l’INSEE.
La durée du contrat de location
La durée varie entre 1 et 3 ans. En cas de non-renouvellement, le propriétaire résilie alors son locataire.
Le contrat de location est accordé aux étudiants
Il existe une exception à la réglementation sur la durée de location, qui peut être raccourcie à 9 mois au lieu de 1 à 3 ans.
Il s’agit de louer un bien meublé pour les étudiants. Cela est dû à la durée de son année scolaire et au fait qu’il change d’école ou d’université après un cycle.
En effet, le logement meublé est très apprécié des étudiants car il est personnalisé en fonction de leurs besoins tout au long de l’année scolaire. Cependant, cela n’a que peu d’avantages si l’étudiant souhaite rester uniquement pendant la période d’études, hors vacances d’été.
Le loyer, qui ne dure que 9 mois, est donc prévu par la loi, même s’il ne peut être tacitement prolongé.
Passé ce délai, le locataire devra quitter les lieux.
Cela représente un avantage pour le propriétaire, qui peut facilement récupérer son logement à tout moment, et pour le locataire, qui n’est pas tenu de résilier son logement.
Les avantages et les inconvénients d’un contrat de location spécial meublé
Il est indéniable que le contrat de location meublée sur mesure est une option vraiment attractive pour louer un logement.
Mais comme tout, cela a ses avantages et ses inconvénients. Il convient donc que chaque partie pèse soigneusement les avantages et les inconvénients avant de conclure un tel contrat.
Les avantages d’un contrat de location spécial
Le premier avantage est sans doute que le contrat de location meublée précaire permet de louer un appartement pour une courte durée sans obligations particulières.
Le propriétaire en sort gagnant car avec ce contrat de location exceptionnel il peut bénéficier des avantages d’un logement sans le louer de manière durable et a en même temps la possibilité de le reprendre lors de la survenance de l’événement prévu. Dans le contrat.
Il n’a à payer aucune indemnité d’expulsion.
Cependant, il est encore plus avantageux de louer sa maison lors d’un séjour de courte durée à l’étranger. Le propriétaire peut alors bénéficier de son bien et récupérer son logement une fois le transfert réalisé.
Lire aussi : GUIDE COMPLET POUR INVESTIR DANS LA LOCATION SAISONNIÈRE
Les inconvénients du contrat de location particulière meublé
Le principal inconvénient d’un contrat de location en meublé exceptionnel est que le locataire n’a pas droit à une indemnité d’expulsion de la part du propriétaire à la fin du contrat.
Le locataire doit impérativement quitter les lieux et ne peut même pas demander de prolongation. Ainsi, la durée de location, même si elle est précisée au contrat à partir de telle ou telle date, dépend de la décision du propriétaire.
Un contrat de location désavantageux peut donc représenter un frein à la location
Résiliation d’un contrat de location meublée dérogatoire
Certaines conditions s’appliquent au locataire et au propriétaire pour la résiliation du contrat de location particulier.
Voici ce que dit la loi à ce sujet :
Là Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Caractéristiques:
« (…) – Article 11 :
Si un événement particulier justifie que le propriétaire doive reprendre les lieux pour des raisons professionnelles ou familiales, les parties peuvent conclure un contrat d’une durée inférieure à trois ans, mais d’au moins un an. Les raisons et l’événement réclamé doivent être mentionnés dans le contrat.
En cas de dérogation aux conditions de délai conformément à l’article 15, le propriétaire confirme la réalisation de l’événement au moins deux mois avant la fin du contrat.
Dans le même délai, le propriétaire peut proposer de reporter la durée du contrat si la réalisation de l’événement est retardée. Il ne peut utiliser cette capacité qu’une seule fois.
Si l’événement s’est produit et est confirmé, le locataire est automatiquement privé du droit d’occuper les lieux à l’issue prévue au contrat.
Si l’événement ne s’est pas produit ou n’a pas été confirmé, le contrat de location court pendant trois ans. (…) »
Pour le propriétaire
Afin de pouvoir mettre fin au délai convenu lors de la location d’un appartement meublé, le propriétaire doit informer le locataire de la survenance de l’événement prévu au contrat.
Bien entendu, cette notification ne peut être adressée que par lettre recommandée avec avis de réception, mais avec un préavis de deux mois.
Toutefois, si l’événement ne survient pas pendant toute la durée de la location, le propriétaire et le locataire peuvent parvenir à un accord. Le terme est alors déplacé mais ne peut être utilisé qu’une seule fois.
Toutefois, si l’événement ne se produit pas réellement, le contrat spécial de location peut être réattribué et a une durée de 3 ans.
Pour le locataire
A noter que comme pour tout contrat de location, le locataire peut résilier le contrat particulier de location à tout moment.
Toutefois, il doit également le faire par courrier recommandé avec accusé de réception du propriétaire. Selon la situation (zone tendue ou non), le délai de préavis à respecter est de 1 à 3 mois.
Le contrat de location meublée est donc un contrat de location particulier qui apporte des avantages indéniables pour le propriétaire.
Pour le propriétaire, il s’agit d’une option rentable puisque la location peut prendre fin à tout moment. Même si le locataire dispose d’un logement bien équipé et de qualité, cette « solution » est-elle bénéfique pour lui ?
c’est moins sûr…
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