Comment enregistrer ma location saisonnière ? (+ liste de contrôle)
coolliving
Bonus gratuit : 13 conseils pour apprendre à louer tout de suite (votre indépendance en déplacement)
Si vous souhaitez démarrer une activité de location saisonnière, c’est simple. Surtout, ne vous laissez pas décourager par les procédures officielles.
Si vous possédez déjà une location saisonnière en opération, vous avez peut-être raté certaines étapes. Il est important de se mettre à niveau pour éviter de courir des risques juridiques.
Au début vous pourriez être surpris par certains termes barbares, mais grâce à cet article qui vous expliquera étape par étape les démarches à suivre pour louer un appartement pour une courte durée, vous les surmonterez rapidement.
Pour accomplir vos démarches administratives, vous devrez être en contact avec quatre administrations à des degrés divers :
- Le registre du commerce du Tribunal de Commerce pour le statut de société de location meublée
- la mairie où se situe le bien à louer
- l’office du tourisme, qui perçoit la taxe de séjour
- Le SIE, Service des Impôts des Entreprises
Vous devez également faire attention aux dispositions en matière de copropriété de l’immeuble dans lequel vous réalisez un investissement locatif.
Lisez attentivement cet article jusqu’à la fin. Je vous expliquerai étape par étape toutes les démarches administratives que vous devez effectuer pour démarrer votre location saisonnière.
Bonus gratuit : 3 conseils pour apprendre à louer en direct (votre indépendance en déplacement)
1/ Vérifiez les dispositions de copropriété
C’est une première étape à bien réfléchir avant d’investir dans la location saisonnière.
La clause civile sur le logement : horreur !
Il faut le regarder attentivement Règlement de copropriétéAttention à Clause civile sur le logementc’est la clause qui interdit les locations saisonnières.
Cette clause L’habitat bourgeois était très à la mode dans les quartiers huppés des grandes villes, notamment à Paris.
En dehors de cette clause, lisez attentivement le règlement de copropriété, car s’il est en vigueur, on peut parler de location de courte durée (et de son éventuelle interdiction).
La clause interdisant le logement meublé
Les interdictions dans un règlement de copropriété comprennent également la mention d’un appartement meublé ou d’un local meublé.
D’un point de vue juridique, c’est La vie meublée n’a rien à voir avec la location courte durée ou la vie meublée à partir d’aujourd’hui.
Il s’agit d’un vieux terme juridique qui ne devrait plus être utilisé Loi ALURce qui nécessite de mettre à jour le règlement de copropriété dans lequel il est mentionné.
Toute clause faisant référence à l’interdiction du logement meublé est donc invalide.
Ma copropriété peut-elle interdire la location saisonnière ?
Il ne faut pas abuser des soi-disant pouvoirs d’un syndicat de copropriété pour interdire les locations à court terme.
En effet, les modifications à un régime de copropriété ne peuvent être apportées que par une assemblée générale et par résolution unanime.
Ainsi si vous êtes présent ou représenté à l’assemblée générale de la copropriété, vous pouvez bloquer vous-même toute décision, et le règlement de la copropriété ne peut pas interdire les locations saisonnières type Airbnb.
Vous avez un droit de vetoun peu comme être membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU
2/ Déclaration des locations meublées au registre en 2023
Par définition, la location meublée est une activité qui dépend du secteur BIC d’un point de vue fiscal, industriel et commercial.
En pratique, le statut de la location meublée est hybride et unique.
Il n’en reste pas moins que vous devez déclarer votre activité de bailleur de meublé professionnel ou non (LMP ou LMNP).
Une fois rempli, Depuis 2023, le formulaire POI doit être déposé ou envoyé au greffe du tribunal de commerce ou à l’INPI dans certaines régions dont vous dépendez.
En contrepartie, vous recevrez une inscription à votre activité de location meublée via un numéro SIRET, comme si vous étiez une entreprise (mais vous ne l’êtes pas).
3/ Déclarez votre meublé de tourisme en mairie
Vous devez vous présenter à l’accueil de votre mairie et indiquer que vous souhaitez inscrire un meublé d’activité touristique.
Vous serez redirigé vers le service responsable pour traiter votre demande.
Là, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 14004que vous pouvez télécharger ici.
Vous devez déclarer que l’équipement de votre appartement en location meublée est conforme au décret de 2015 issu de la loi ALUR, c’est-à-dire que le locataire pourra déballer ses bagages à son arrivée, notamment avec :
- un lit avec du linge de lit,
- Ustensiles de cuisine (cuisinière à gaz ou plaques chauffantes)
- Un réfrigérateur
- Ustensiles de cuisine…
La déclaration à la mairie vaut-elle la peine d’être classée en meublé de tourisme ?
Ce sont deux choses différentes.
Le classement touristique établi avec l’obtention de 1 à 5 étoiles est un label qui vous donne également droit à des réductions fiscales très attractives comme la réduction de la taxe de séjour et une réduction fiscale de 71% sur votre loyer (cliquez ici pour en savoir plus).
Pour obtenir le classement, vous devez être labellisé par un organisme certifié par Atout France.
Pour vous aider à respecter les règles de votre location saisonnière, vous devriez consulter les ressources suivantes :
4/ Enregistrez votre location saisonnière à l’office de tourisme
Si vous faites cette démarche, ne vous inquiétez pas, la mairie se chargera d’informer l’office de tourisme pour vous !
Il s’agit de collecter la taxe de séjour que vous devez payer pour chacune de vos nuitées.
Le montant de la taxe de séjour varie fortement d’une localité à l’autre. Voici un exemple moyen pour vous donner une idée de l’ampleur.
Si vous avez regardé attentivement le tableau et effectué une analyse critique rapide, vous remarquerez quelques éléments fondamentaux :
- Cela ne sert à rien de rivaliser avec les étoiles pour votre meublé de tourisme puisqu’il n’y a que des frais supplémentaires sous forme de taxe de séjour.
- C’est une erreur de ne pas classer votre meublé de tourisme en meublé de tourisme car cela entraînerait une facturation au pourcentage de la part du séjour, ce qui est très désavantageux.
- Le classement touristique une étoile est un excellent compromis fiscal
5/ Le cas particulier des villes de plus de 200 000 habitants
Les zones urbaines de plus de 200 000 habitants ont la possibilité de décider d’introduire des règles spécifiques pour la location saisonnière d’un appartement, d’un immeuble ou d’une maison.
Vous devez alors vous renseigner sur les modalités du changement d’usage envisagé auprès de l’urbanisme.
En fait, les règles varient considérablement selon la ville dans laquelle vous vous trouvez.Article L631-7 du Code de la Construction et la construction de logements offre aux communautés de cette zone une grande marge d’organisation.
Ce que vous devriez considérer, ce qui sera probablement nécessaire pour en réaliser un Changement d’usage ou un changement de destination Votre appartement destiné à la location, dont vous trouverez les conditions ici.
Vous devrez peut-être également vous rémunérer en achetant un espace commercial ou un logement adapté à vos opérations à court terme.
Dans ce cas, il est très peu probable que la rentabilité soit atteinte. Nous devons donc repenser notre ville et investir dans la location à court terme. Dans cet article, nous avons dressé une liste des villes les plus rentables pour la location saisonnière.
Nous vous proposons une synthèse similaire au cas général de certaines villes :
Déclarer et gérer une location saisonnière à Paris
Conditions d’exploitation de courte durée à Nice
les directives de la Ville de Lyon en matière de location saisonnière
6/ Le service des impôts des sociétés pour les questions fiscales
Il n’est pas nécessaire de contacter le VOUS dont vous êtes responsable.
Toutefois, si vous avez des questions sur la fiscalité de votre location saisonnière, vous devez nous contacter ou appeler ici.
Pour vous donner un aperçu complet de la fiscalité « magique » des appartements en location meublée, vous pouvez consulter cet article de référence sur l’immobilier El Dorado ici.
Récapitulatif des démarches administratives pour l’ouverture d’une location saisonnière (checklist)
J’espère que vous apprécierez la lecture de cet article.
Vous ne savez pas combien votre investissement immobilier vous rapportera à court terme ?
Souhaitez-vous savoir comment vous vous situez par rapport à la concurrence ?
Saviez-vous que 87 % des millionnaires en location courte durée ont commencé par convaincre leur banquier grâce à une étude de marché ?
J’ai développé un outil qui utilise le big data pour réaliser pour vous une étude de marché parfaite.
Vous savez exactement combien vous gagnez, si l’investissement en vaut la peine et comment vous démarquer de la concurrence :
Pour aller encore plus loin, découvrez la machine de réservation directe et le programme complet.
Questions les plus fréquemment posées
Comment enregistrer une location saisonnière ?
L’inscription s’effectue en mairie, si nécessaire après obtention d’un changement de destination. D’un point de vue fiscal, l’inscription au greffe du tribunal de commerce ou à l’INPI est obligatoire dans certaines régions depuis 2023.
Les autres approches sont résumées dans le tableau ci-dessus.
Comment classer les meublés de tourisme ?
Le classement des meublés de tourisme est effectué après une visite de contrôle par un organisme COFRAC reconnu par Atout France.
Avec le classement touristique établi, vous bénéficiez d’avantages fiscaux dont vous pourrez découvrir le détail dans l’article.
Comment enregistrer une location meublée non commerciale ?
La procédure est la même que pour la location meublée classique. Les revenus doivent être déclarés dans la catégorie Pike, bénéfices industriels et commerciaux.
Pour un résumé des différentes approches d’une déclaration conforme, voir le tableau ci-dessus.
Où envoyer le formulaire POi ?
Le formulaire POi de démarrage de l’activité de votre location saisonnière doit être adressé au Greffe du Tribunal de Commerce ou à l’INPI dans certaines régions depuis 2023.
En contrepartie vous recevrez une inscription INSEE avec un numéro Siret.
Vous êtes libre de poser toutes vos questions concernant les démarches administratives et fiscales de votre location saisonnière.
Vous pouvez laisser un commentaire ci-dessous, nous vous répondrons rapidement et personnellement.
Bonus gratuit : 3 conseils pour apprendre à louer directement (votre indépendance en cours)