Devons-nous nous enfuir ?
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Bonus gratuit : le guide complet des politiques de location saisonnière d’Airbnb
Location meublée saisonnière et RSI, quel rapport ?
A combien s’élèvent les cotisations sociales pour la location meublée saisonnière que j’exploite ?
Vous devez cotiser au RSI et adhérer au RSI pour votre location meublée ?
Les cotisations RSI sont-elles dues pour les locations meublées non commerciales ?
Dois-je choisir le régime général ou les cotisations sociales RSI pour mon meublé de tourisme ?
Valable en 2018 Loi de financement de la sécurité sociale 2017, à l’article 18a provoqué une surprise avec l’expansion du système Retour sur investissement ce qui, de l’avis de tous, est injuste, sociétés de location meublée.
Parallèlement, le RSI disparaîtra en 2020
Comment un propriétaire de meublé peut-il surmonter cette confusion et optimiser sa fiscalité tout en restant conforme aux réglementations de l’administration fiscale ?
Cet article d’El Dorado Real Estate s’adresse à :
- À tous les propriétaires d’appartements en location meublée, qu’ils soient LMNP ou LMP, qui connaissent les cotisations sociales et souhaitent en tirer le meilleur parti pour leur activité.
- Aux investisseurs immobiliers qui souhaitent devenir une entreprise de location meublée
1/ Location meublée saisonnière et RSI : Quelle est la réglementation ?
Le législateur a voulu considérer deux types de loueurs de meublés (et cela n’a rien à voir avec les statuts LMNP et LMP) :
Ceux qui ont un emploi purement secondaire et qui ne doivent pas payer de cotisations de sécurité sociale
Les propriétaires dont les activités de location vont au-delà de la simple gestion de patrimoine en bon père de famille sont soumis aux cotisations sociales.
Jusqu’en 2017, les choses étaient relativement simples pour une société de location de meublés.
En tant qu’adhérent LMP, il était soumis aux cotisations sociales et louait un logement meublé professionnellement.
Maintenant le sujet : locations meublées saisonnières et RSI est bien plus complexe !
Ces articles vous aideront à mieux comprendre la situation :
LMNP vs LMP : Quel statut paiera le moins d’impôts sur votre investissement locatif meublé ?
23 questions sur le statut LMNP de loueur de meublés non professionnel
Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité de la location de meubles
2/ Quand un propriétaire saisonnier doit-il adhérer au RSI ?
L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 change complètement la donne. Lien entre la location meublée saisonnière et le RSI.
Les cartes ont été rebattues, il n’y a plus de différence entre le loueur de mobilier professionnel LMP et le loueur de mobilier non professionnel LMNP.
Il existe désormais également un seuil de vente annuel dont il faut tenir compte.
Donc, dépasser un seuil de revenus locatifs de 23 000 €, Un propriétaire de meublé doit s’inscrire au RSI si :
C’est en effet le seuil de 23 000 € de chiffre d’affaires qui déclenche l’entrée au RSI pour une société de location de mobilier saisonnier.
3/ Comment sont calculées les cotisations au RSI ?
Il y a deux seuils à considérer : Les deux seuils sont de 23 000 €
Les loyers que vous percevez grâce à votre location meublée saisonnière
Le premier seuil de 23 000 euros concerne les revenus, c’est à dire les loyers perçus.
Ce seuil déclenche l’adhésion ou le RSI et l’application d’un Forfait RSI de base d’environ 1000€.
C’est indispensable pour la plupart des sociétés de location de vacances
Les avantages de votre location meublée saisonnière
Le deuxième seuil est un bénéfice de 23 000 €
C’est un seuil rarement dépassé en raison du mécanisme fiscal avantageux de la location meublée.
Les cotisations sociales selon le RSI ne sont dues qu’à partir de ce seuil de rentabilité de 23 000 euros
Approfondissez vos connaissances avec des articles textuels sur l’immobilier Eldorado :
Airbnb et impôts : comment déclarer ses revenus ? (Chemin…)
5 questions sur l’amortissement LMNP d’un investissement locatif
Nous reviendrons plus en détail sur les autres tarifs ci-dessous
4/ Lequel est le meilleur ? régime général ou SSI ?
Il s’agit d’une potentielle erreur de jugement qui semble être ancrée chez de nombreux propriétaires d’appartements meublés et même chez certains comptables…
Ce n’est pas parce que le propriétaire est déjà salarié et cotise au régime général de sécurité sociale que sa location meublée saisonnière relève exactement du même régime.
En réalité, Les cotisations et cotisations sociales sont calculées au niveau des revenus dans le cas où le propriétaire adhère au régime général.
Attention, il s’agit du montant des ventes et non du profit, qui varie beaucoup selon les locations meublées.
Cela signifie que vous bénéficiez d’une réduction de 60% en fonction du montant de votre loyer.
porté à 87% pour les locations classées en meublé de tourisme (motif supplémentaire de classement)
Cela fait souvent une grande différence par rapport au RSI, qui est calculé sur une base forfaitaire.
Si vous êtes limité, vous devez faire vos calculs avec soin car le jeu n’en vaut peut-être pas la peine. Vous ne devriez certainement pas vouloir éviter de rejoindre ou de RSI
Ces articles d’Eldoradoimmobilienr vous aideront également à :
Guide complet : La démarche pour enregistrer votre meublé de tourisme
Comment choisir le bon label ou classement pour votre meublé de tourisme ?
Taxe de séjour pour les locations saisonnières : comment ça marche ?
5/ Qui est automatiquement connecté au SSI/RSI ?
Pour que ce soit encore plus clair, nous listons les 4 possibilités pour un loueur de meublé de tourisme d’adhérer au RSI :
- Propriétaires de biens en location saisonnière dont les revenus locatifs annuels sont supérieurs à 23 000 €
- des anciens LMP redevenus LMNP mais restent affiliés au RSI car n’ayant pas entrepris les démarches de désinscription
- Dirigeants généraux de sociétés ayant pour objet la location meublée et entrepreneurs indépendants
- Propriétaires de chambres d’hôtes dont le loyer dépasse 500 € par an
6/ Que dit l’administration fiscale ?
Comme tout cela est effectivement un peu compliqué, l’administration fiscale a publié un guide que vous pouvez retrouver ici Ici
Ci-dessous je vous mets à disposition deux captures d’écran d’infographies sur le thème de la location meublée saisonnière RSI
7/ RSI : Le reporting social est-il intéressant ?
En fait, tout dépend de la situation particulière du bailleur meublé.
Voici quelques situations dans lesquelles il est dans votre intérêt d’adhérer au régime RSI :
- si vous avez eu une carrière professionnelle très courte
- si vous abandonnez votre emploi de salarié pour vous consacrer à la gestion d’une société de location de meublés
- si vous n’avez pas d’assurance pension
- si vous n’avez pas d’assurance invalidité professionnelle ou décès
- si vous souhaitez bénéficier des mêmes conditions d’assurance maladie que les salariés, même si vous ne le faites pas
- Si vous souhaitez bénéficier de l’assurance maladie générale et des allocations familiales dans les mêmes conditions que les salariés
Par conséquent, essayer d’éviter d’appartenir au RSI n’est pas toujours un bon choix
8/ Déjà employé ? Faut-il adhérer au RSI/SSI ?
Très souvent, les propriétaires de biens locatifs meublés de façon saisonnière ont un emploi à temps partiel.
Dans ce cas, les cotisations sont dues à la fois à l’assurance générale des salariés et au régime RSI.
Toutefois, le propriétaire d’un appartement meublé peut demander expressément à ne pas payer la cotisation minimale ou le RSI au motif qu’il exerce une activité majoritairement salariée.
(Bon, pour l’instant je l’ai lu mais je ne l’ai pas encore appliqué, j’attends donc vos retours sur ce point !!!)
9/ Gérez-vous votre entreprise à travers une société ? comment tu
Les propriétaires qui existent au travers d’une société et réalisent une location saisonnière de mobilier doivent également adhérer au régime du RSI s’ils disposent de la capacité d’un dirigeant à associer la majorité
Informations Complémentaires :
Vous avez besoin de créer une entreprise pour investir et gérer votre location courte durée ?
10/ Quel est le RSI pour la location meublée ?
Comme nous l’avons vu plus haut, si vous gagnez moins de 23 000 €, vous ne devrez payer que le forfait de base, soit environ 1 000 €.
Ensuite les composantes du RSI sont diverses et les taux varient en fonction des loyers perçus…
À propos des différentes composantes du RSI pour votre location meublée saisonnière :
- Maladie : 3 à 6,5%
- Indemnités journalières : 0,7%
- Pension de base : 17,15%
- Pension complémentaire : entre 7 et 8%
- Invalidité-décès : 1,3%
- Allocations familiales : de 2,15% à 5,25%
- CSG-CRDS : 8%
- Formation professionnelle : 0,25%
Cela nous donne donc au moins 40 %
Sortez les calculatrices et bonne chance !
En résumé : location meublée saisonnière et RSI
Si un propriétaire de location meublée saisonnière perçoit plus de 23 000 € de loyer, ou 5 100 € pour un propriétaire de chambre d’hôtes, il doit adhérer au RSI.
Il est redevable d’un package de base (1 000 €) sauf si ses gains dépassent 23 000 €. Dans ce cas, il est redevable de l’intégralité des cotisations sociales (environ 40 %).
Un propriétaire peut adhérer au régime général, ce qui n’est pas toujours le plus intéressant
Dans certains cas, le RSI peut être intéressant lorsque la couverture sociale ne prévoit pas de prestations.
Il semble qu’un actionnaire salarié puisse refuser l’adhésion ou le RSI et même la cotisation de base. Ce point doit encore être clarifié par la jurisprudence
Et vous, avez-vous adhéré au RSI ?
Pensez-vous que vous le ferez ?
Avez-vous autre chose à ajouter à cet article ?
Cet article a-t-il répondu à vos questions ?
J’espère que vous apprécierez la lecture de cet article.
Vous ne savez pas combien votre investissement immobilier vous rapportera à court terme ?
Souhaitez-vous savoir comment vous vous situez par rapport à la concurrence ?
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Vous savez exactement combien vous gagnez, si l’investissement en vaut la peine et comment vous démarquer de la concurrence :
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires dans les commentaires ci-dessous. Nous vous répondrons rapidement et cela vous sera très utile !
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Comment éviter les cotisations sociales ?
En créant une SAS au lieu d’une SARL, vous pouvez éviter le RSI dans une entreprise, puisque le dirigeant est soumis au règlement général et paie ses dépenses comme un salarié, c’est-à-dire qu’il est un salarié égal.
Quelles cotisations sociales dans la LMP ?
Les cotisations sociales en LMP peuvent être comprises entre 35% et 40% des bénéfices réalisés.
Comment un LMP peut-il éviter les cotisations sociales lors de la revente ?
Si vous avez revendu votre bien loué depuis au moins 5 ans et réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 90 000 euros, vous pouvez être totalement exonéré de plus-value à long terme.